Le régime de zone franche au Maroc
Actualisation au 4 août 2004

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Principes
Les différents textes cités peuvent être téléchargés sur le site de la direction des investissements : www.invest-inmorocco.gov.ma/juridique.htm

Instituées par la loi 19-94 (dahir n°1-95-1 du 26 janvier 1995), les zones franches d’exportation sont des espaces déterminés du territoire douanier où sont autorisées, en dispense de la réglementation douanière, du contrôle du commerce extérieur et des changes, toutes activités exportatrices à vocation industrielle ou commerciale, ainsi que les activités de service liées. Chaque zone est créée et délimitée par un décret qui fixe la nature et les activités des entreprises pouvant s’y implanter (art 2). Le concessionnaire de la zone franche d’exportation assure l’aménagement et la gestion de la zone ainsi que la présentation des dossiers des investisseurs à l’approbation de la commission locale des Zones Franches d’Exportation. Cette commission est présidée par le Wali ou le gouverneur de la préfecture ou province dont relève territorialement la Zone Franche d’Exportation. L’administration douanière y est représentée par le chef de circonscription. La société gérante se comporte à l’image d’un guichet unique vis-à-vis de l’investisseur (art 11 à 14).

Fonctionnement de TFZ
L'unique zone franche actuellement en service, la TFZ (Tanger Free Zone) se situe près de l’aéroport de Tanger. Son règlement intérieur a été approuvé par un arrêté conjoint du ministère du Commerce et de l’Industrie et du ministère de l’Economie et des Finances du 5 juin 2000 (Bulletin Officiel du 3 août 2000). Elle représente une superficie totale de 345 hectares. Elle est gérée par la société TFZ. La réalisation d’une première tranche de 105 ha s’est achevée en juillet 2000 et environ 65% de cette superficie a été vendu. 170 sociétés ont ainsi bénéficié de