Regime salarie
Le recrutement, qu’il soit opéré par l’employeur ou par un professionnel extérieur, est la procédure qui permet d’embaucher un salarié. L’embauche est décisive et lourde de conséquences car elle détermine la future relation de travail. Recruter est donc une opération complexe devant intégrer les besoins économiques de l’entreprise en cohérence avec sa politique du personnel en termes de profile et de salaire de la personne recherché. Le droit du recrutement se symbolise par la recherche d’un équilibre entre le respect des prérogatives nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise et celui des libertés individuelles des candidats. Certaines règles doivent donc êtres respectées. C’est le cas de l’égalité de traitement et du respect des libertés individuelles.
1. L’égalité de traitement
L’employeur publie son offre d’emploie par tout moyen de communication accessible au public ; l’offre doit être datée, rédigée en français et correspondre a un emploie effectivement disponible. L’offre d’emploie ne doit pas mentionner de condition d’âge (sauf casting) ni d’allégations fausses ou susceptible d’induire en erreur sur l’emploi.
En matière de recrutement, l’employeur dispose d’une large liberté : Il peut recruter le candidat de son choix, sous réserve de ne pas commettre de discrimination.
Le code du travail énumère les motifs considérés comme discriminatoires. Il est ainsi interdit de prendre en compte de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de l’âge, de la situation familiale ou de la grossesse…
Toute discrimination reposant sur un de ces éléments est interdite et sanctionnée civilement et