Regionalisation

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Royaume du Maroc

Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation ---DEPP/DPO/DP/SOT

IMPACT DE LA PRIVATISATION SUR L’INVESTISSEMENT AU MAROC Introduction Les quinze dernières années ont été marquées au Maroc par une intensification des efforts de libéralisation économique et de renforcement de la place du secteur privé dans l’économie nationale. Parallèlement au programme deréforme économique et sociale ayant visé à la fois le processus d’allègement des procédures administratives pour favoriser l’investissement, les jalons de la politique de désengagement de l’Etat ont été établies depuis 1989 avec la promulgation de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé. Les opérations de privatisation ont effectivement commencé en 1993. I.Cadre légal et objectifs de la privatisation La privatisation est régie par la loi nº 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée. Les objectifs du programme de privatisation tels qu’ils ont été clairement définis par le Discours Royal du 8 avril 1988 sont multiples. Ils convergent principalement vers la modernisation de l'économiemarocaine, par une plus grande ouverture sur l'économie mondiale et une participation plus large du pays aux échanges internationaux, l'allégement des charges budgétaires en matière de soutien aux entreprises publiques, l'amélioration des performances industrielles et financières des entreprises, la consolidation du processus de régionalisation, l’élargissement de l’actionnariat à de nouvellescatégories sociales, la multiplication des investissements créateurs d'emplois et de qualifications nouvelles et la stimulation de nouvelles générations d’entrepreneurs.

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II. Données chiffrées sur les opérations de privatisation et d’octroi de licences Telecom entre 1993 et 2006 II.1. Recettes de privatisation entre 1993 et 2006 Entre 1993 et 2006, les opérations de privatisation ont engendréune recette globale d’environ 94 Milliards de DH. Le tableau ci-après retrace l’évolution des recettes réalisées depuis 1993 :
Année 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Total Recettes réalisées (en MDH) 2.222,6 3.702,40 1.508,90 2.405,80 5.923,5 531,4 269,6 10.855,7 23.387,8 621,6 14.181,1 9.656,2 13.797,6 5.038,6 94.102,8

Le montant total généré correspondaussi bien aux opérations de transfert de participations et entreprises publiques, y compris celles de la Banque Centrale Populaire (BCP), que celles relatives à l’octroi des licences Telecom. Pour les licences Telecom et les opérations liées à la BCP, les recettes générées ont atteint respectivement un montant de 11.217 millions de dirhams et 1.304 millions de dirhams, soit une recette totale del’ordre de 12.521 millions de dirhams.

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II.2. Recettes de privatisation par mode de cession La majorité des recettes a été générée sur la base d’appels d’offres, comme le montre le tableau ci-après : Mode de cession Appel d’offres Attribution directe Bourse Salariés Total montant (Milliards DH) 53,20 27,54 12,65 0,71 Pourcentage (%) 56,54 29,27 13,44 0,75

Il est à noter que la taillemoyenne des cessions réalisées par attribution directe est très inférieure à celles conclues par appel d’offres. Les attributions directes ont eu lieu en effet, dans beaucoup de cas, lors de la vente de participations minoritaires de l’Etat. Au-delà de leur dimension financière (près de 94 milliards de dirhams), qui ont eu un impact et des effets indirects appréciables sur la vie économique nationale encontribuant au financement des dépenses de l’Etat, les opérations de privatisation ont permis la libéralisation de certains secteurs tels les télécommunications et ont favorisé un courant d’investissements privés d’envergure avec des retombées positives sur l’emploi et la productivité. III. Impacts de la privatisation en (1993-2006) : esquisse d’une analyse matière d’investissement...
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