reglement

3858 mots 16 pages
REGLEMENT COMPLET
«Grand jeu Célébrons le rugby chez POMME DE PAIN»

ARTICLE 1

COCA-COLA ENTREPRISE SAS au capital social de 267.279.033 €, dont le siège social se trouve 9 Chemin de Bretagne, CS 80050 - 92784 ISSY LES MOULINEAUX
Cedex 9, 343 688 016 RCS Nanterre, (ci-après la « Société Organisatrice ») organise du 15 juin au 12 juilllet 2015 inclus, un jeu intitulé : «Grand jeu Célébrons le rugby chez POMME DE PAIN».
Dans cet article et dans l'ensemble du règlement, les dates et heures seront celles de
Paris, France.

ARTICLE 2

Jeu avec obligation d’achat organisé sous forme de tirages au sort. Il est annoncé sur les affiches publicitaires présentes dans les points de vente POMME DE PAIN participant à l’opération (liste en annexe du présent règlement).
Seules les personnes majeures, résidant en France métropolitaine (hors Corse) et possédant un téléphone portable pouvant lire les flashcodes et un abonnement à un opérateur français ou bénéficiant d’un accès à internet peuvent y participer. À l’exclusion du personnel de la société organisatrice et de la société POMME DE PAIN, de ses fournisseurs, agences et des membres de leur famille.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité et des modalités de déroulement du Jeu ainsi que de la loi et de la réglementation française. Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
L’inscription est limitée à une par personne (même nom / même prénom / même adresse email/ même adresse IP). Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d'une autre personne. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur

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