Question 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la 3ème directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?

Les banques ont un rôle essentiel dans l’Economie, véritable poumons, elles permettent son financement à travers la transformation des échéances et des risques. Aujourd’hui face à l’international et la concurrence, l’activité bancaire est de plus en plus industrialisée. Ces récentes évolutions ont mis en relief de nouveaux risques liés à l’activité bancaire. Et parce qu’il y a des nouveaux risques, la réglementation est là pour les limiter par le droit.
La profession bancaire est depuis toujours totalement impliquée dans la lutte contre le blanchiment des capitaux. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, sa mobilisation s’est par ailleurs renforcée pour combattre également les sources de financement des réseaux terroristes.
En France, l’ordonnance du 30 janvier 2009 transpose en droit national la 3ème directive de l’union européenne relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
La mise en œuvre de l’ordonnance constitue pour les banques un grand chantier en termes de mises en conformité de l’organisation interne et de formation des collaborateurs, notamment du fait du choix de l’approche basée sur les risques et de l’extension du champ d’application à la fraude fiscale.
Dans un premier temps nous verrons l’organisation à mettre en place et les conséquences pour le groupe et ensuite les conséquences directes pour les collaborateurs sur le terrain.

1- Les conséquences pour le groupe

Les établissements de crédits doivent mettre un dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme d’un ou plusieurs correspondants et/ou déclarants Tracfin, la désignation au sein de la direction d’une personne responsable de la mise en œuvre du dispositif, l’élaboration d’une cartographie des