Les cessions d’immobilisations avec régularisation de TVA

1) La cession d’un immeuble avec reversement de TVA

Normalement, les cessions d’immeubles (par des entreprises) entrent dans le champ d’application de la TVA mais il faut distinguer deux cas :
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La cession d’un immeuble achevé depuis moins de 5 ans : la cession est soumise à la
TVA. La TVA étant déductible à l’acquisition. (Idem cas général)

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La cession d’un immeuble achevé depuis plus de 5 ans : la cession est exonérée de TVA.

Toutefois, lorsque la cession d’un immeuble n’est pas soumise à la TVA (2e cas), l’entreprise doit (sous certaines conditions) reverser une partie de la TVA initialement déduite à l’acquisition :
Reversement de TVA (par vingtième) = TVA déductible à l’acquisition ×

n
20

n : Nombre d’années civiles (ou fractions d’années civiles) restant jusqu’à la fin de la période de régularisation à compter de l’année suivant celle de la cession.

Période (ou délai) de régularisation : 20 années (ou fractions d’années) à compter de la date d’acquisition (la première année et la dernière année sont comptées pour des années entières).
Autre formulation : Le reversement de TVA est égal à la TVA déductible lors de l’acquisition diminuée de 1/20 par année (ou fraction d’année) civile écoulée depuis la date d’acquisition. (En d’autres termes, la TVA initiale est définitivement déductible si l’immeuble est conservé au moins 20 années, sinon une partie de la TVA, calculée au prorata du nombre d’années restant, n’est plus déductible.)
NB : L’entreprise qui cède un immeuble achevé depuis plus de 5 ans a toutefois la possibilité d’opter pour la TVA : la cession donne alors lieu à une TVA collectée et il n’y a donc pas de reversement de la TVA déductible à l’acquisition.

Enregistrement :
Le reversement de TVA est enregistré au crédit du compte 44551 TVA à décaisser (ou, éventuellement, 44571 TVA collectée) et la contrepartie est enregistrée :
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Soit au débit