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Relations bancaires

2442 mots 10 pages
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Les Journées Régionales de la

Création & Reprise d’Entreprise
14 - 15 octobre 2010 - Parc Expo RENNES Aéroport - Bruz

Gestion de la trésorerie et relations bancaires

Animé par : Yvon SAINTILAN, Expert-Comptable Cabinet SAINTILAN à Quéven

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14-15 octobre 2010 - Parc Expo RENNES Aéroport

GENERALITES GESTION DE LA TRESORERIE RELATIONS BANCAIRES CONCLUSION

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GENERALITES
Une entreprise est-elle tenue d’avoir un compte bancaire ou postal?

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GENERALITES
Une entreprise est-elle tenue d’avoir un compte bancaire ou postal?

OUI

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OUI cette obligation résulte du Code de commerce:
» Article L123-24 » (Loi nº 2003-7 du 3 janvier 2003 art. 50 II Journal Officiel du 4 janvier 2003 » Tout commerçant est tenu de se faire ouvrir un compte dans un établissement de crédit ou dans un bureau de chèques postaux.

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GENERALITES
Toute entreprise est tenue d’avoir un compte bancaire ou postal mais…. toute ouverture ou clôture de compte est signalée au FICOBA (fichier des comptes bancaires tenu par l’administration fiscale)

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GENERALITES
La Banque de France peut obliger un établissement bancaire à ouvrir un compte à un demandeur qui aurait essuyé 2 refus successifs.

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GENERALITES
La Banque de France peut

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