Relations collectives

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  • Publié le : 15 septembre 2010
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Le syndicat

I/ Introduction

A/ Historique

Sous l’ancien régime, il y avait une sorte de réglementation par les corporations d’inspiration patronale. On peut comparer cela aux dispositions propres aux branches professionnelles. Ce sont des règles au profit des compagnons — formation. Il s’agit d’une réglementation élitiste, une sorte de relation collective de travail. Le paritarismen’existe pas. Le compagnonnage a été supprimé à la Révolution française ; c’est une révolution d’inspiration libérale. Cela a amené à la création du Conservatoire des Arts et Métiers par l’abbé Grégoire.

Le décret du 14-17 juin 1791 dit Loi Le Chapelier interdit de se regrouper pour défendre de « prétendus intérêts communs ». Cette loi interdit ainsi les groupements professionnels, afin d’éviter laconstitution de corporations. À la suppression des corporations, s’ajoute l’interdiction des coalitions.
Cette loi a marqué les relations de travail de 1791 au début du XIXe siècle (1804).

Premier Empire : 1804-1814
1810 : l'article 291 du code pénal prohibe toute association non autorisée de plus de vingt personnes. C’est la création du délit de coalition, soit du droit de grève.

2eRépublique : 1848-1851
La 2ème Révolution a reconnu la liberté d’association de personnes.

Second Empire : 1852-1870
Il s’agit d’un Empire autoritaire. En 1864, on a supprimé le délit de coalition. Il est possible de faire grève sans encourir de sanctions pénales. La grève ne doit pas porter atteinte à la liberté du travail.

Troisième République : 1871-1940
La loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884pose la liberté syndicale en dehors de l’entreprise,

Lors de la 2nd Guerre mondiale, le gouvernement de Vichy a supprimé toute forme de liberté syndicale.

Quatrième République : 1946-1957
Préambule de la Constitution alinéa 6 : « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. »

Cinquième République : 1958 à aujourd’hui
LeMinistre du Travail et les chefs des syndicats négocient l'accord de Grenelle le 27 mai 1968; il est rejeté par les membres des syndicats. Les accords de Grenelle prévoient la création de la section syndicale d’entreprise. Le texte n’a jamais été signé. La loi du 27 décembre 1968 porte sur le droit syndical dans l’entreprise.
Le nom de Grenelle vient de l'endroit où se négocièrent les accords,au ministère du Travail situé rue de Grenelle. C'est l'hôtel du Châtelet construit à la fin du XVIIIe siècle ancien palais archiépiscopal, affecté au ministère du Travail depuis 1905. La « salle des Accords », ainsi nommée depuis lors, est une ancienne salle à manger dont le décor du XVIIIe siècle a été préservé.
Plus récemment, la loi Auroux du 28 octobre 1982, a donné de nouveaux moyens auxsyndicats dans l'entreprise.

B/ Organisation

En 1884 le droit de coalition est reconnu. La loi Waldeck-Rousseau, en affirmant le droit à la création, rend désormais légal le syndicalisme. Les syndicats ont vite été assez nombreux. Ils avaient l’habitude de se réunir entre eux dans un local, « la bourse du travail ».

Premier mouvement :
1886 : Création de la fédération nationale des syndicatset groupes corporatifs de France et des colonies ;
1892 : Création de la fédération des bourses du travail ;
1895 : Premier congrès syndical national à Limoges. L’union des deux fédérations constitue la Confédération générale du travail (CGT) qui est une structure permanente.
En septembre 1947, Moscou condamne le Plan Marshall et exige de tous les partis communistes qu'ils suivent cettecondamnation et rompent avec les gouvernements en place. La CGT se range lors de ces conflits du côté du Parti Communiste Français (PCF). Plusieurs membres rejettent l’influence communiste ; c’est la scission et la création Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO).

Deuxième mouvement :
1919 : Création de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), qui...
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