Le syndicat

I/ Introduction

A/ Historique

Sous l’ancien régime, il y avait une sorte de réglementation par les corporations d’inspiration patronale. On peut comparer cela aux dispositions propres aux branches professionnelles. Ce sont des règles au profit des compagnons — formation. Il s’agit d’une réglementation élitiste, une sorte de relation collective de travail. Le paritarisme n’existe pas. Le compagnonnage a été supprimé à la Révolution française ; c’est une révolution d’inspiration libérale. Cela a amené à la création du Conservatoire des Arts et Métiers par l’abbé Grégoire.

Le décret du 14-17 juin 1791 dit Loi Le Chapelier interdit de se regrouper pour défendre de « prétendus intérêts communs ». Cette loi interdit ainsi les groupements professionnels, afin d’éviter la constitution de corporations. À la suppression des corporations, s’ajoute l’interdiction des coalitions.
Cette loi a marqué les relations de travail de 1791 au début du XIXe siècle (1804).

Premier Empire : 1804-1814
1810 : l'article 291 du code pénal prohibe toute association non autorisée de plus de vingt personnes. C’est la création du délit de coalition, soit du droit de grève.

2e République : 1848-1851
La 2ème Révolution a reconnu la liberté d’association de personnes.

Second Empire : 1852-1870
Il s’agit d’un Empire autoritaire. En 1864, on a supprimé le délit de coalition. Il est possible de faire grève sans encourir de sanctions pénales. La grève ne doit pas porter atteinte à la liberté du travail.

Troisième République : 1871-1940
La loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 pose la liberté syndicale en dehors de l’entreprise,

Lors de la 2nd Guerre mondiale, le gouvernement de Vichy a supprimé toute forme de liberté syndicale.

Quatrième République : 1946-1957
Préambule de la Constitution alinéa 6 : « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. »

Cinquième République : 1958 à aujourd’hui