Relations Internationales 23

2127 mots 9 pages
Relations Internationales 23.10.13

L'évolution des mécanismes juridique

Le droit international du XIX eme siècle est en plein essor tant par la mise au point de convention multilatérale que par l'utilisation des modes de règlement des différent.

1) le recours aux conventions multilatérales

En effet il s'est vérifié que la technique des traités multilatéraux est particulièrement bien adapté au développement des relations internationales. Cette technique est la plus respectueuse de la souveraineté des Etats qui sont appelés a en être parti. Cette technique est utilisé pour répondre a des objectifs variés. En Effet elle va servir pour élaborer des règles de droit international acceptées par de nombreux Etats. Elles vont également servir de support pour la création d'organe destiné a servir la coopération internationale c'est a dire l'acte de naissance d'une organisation internationale.
Elle va permettre aussi de définir et de garantir le statut d'un territoire. Puis elle sert aussi a réglementer la navigation maritime, favoriser les relations commerciales, en effet il a des conventions au niveau des accords sur les canaux ( Suez, Panama ... ).

Convention de Geneve de 1864 sur la protection des malades et des blessés de guerre. En tant de paix il est également possible de protéger les individus ( abolition sur la traite des Noirs, Convention de Vienne de 1815 ).

L'interdiction de l'esclavage, convention de Bruxelles de 1890.

-Conférence de La haie de 1899 a 1907, précisant certains aspects du droit de la guerre, condamnation de la piraterie, définition du statut juridique des navires de guerre, réglementation de la contrebande de guerre. Une définition précise de la neutralité, puis au XIX eme siècle, convention multilatérale qui a permis d'institutionnaliser le recours a l'arbitrage, c'est la création en 1907 de la cour permanente d'arbitrage dont le siège est la Haie.

2) le développement des modes de règlement pacifique des différents

En effet c'est

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