Les Faits :

Paul pratique le Water Polo depuis 18 ans au sein d'une association sportive. Lors d'une compétition il a été victime d'un accident.
Le joueur qui lui a causé ses dommages l'a maintenu sous l'eau tout en lui donnant des coups au niveau de l'abdomen,
Suite à cela, Paul est resté inanimé quelques secondes. Puis assis sur un bord de la piscine, Léa, une spectatrice a laissé échapper une bouteille pleine sur la tête de Paul.
Depuis, Paul souffre de maux de tête et de ventre et a développer une phobie de l'eau.

Problème Juridique :

Sur le fondement de quelles responsabilités Paul peut-il être indemnisé?

Principes de Solution :

Responsabilité délictuelle (absence de contrat), Responsabilité du fait des choses + Responsabilité délictuelle du régime général des responsabilité d'autrui.

Principes aux faits de l'espèce :

Pour que la responsabilité d'autrui soit engagé il faut prouvé qu'il y est une faute et donc que le comportement d'autrui soit contraire à une norme de conduite. Le joueur de l'équipe adversaire a volontairement blessé Paul et donc a commis une faute. Ici, Paul peut invoquer la responsabilité délictuelle du régime général de responsabilité d'autrui (responsabilité des associations sportives du fait de leur membre). Ce principe ne s'applique que pendant une compétition, et un membre d'une équipe doit alors causé un préjudice sur un autre joueur.
Pour ce qui est de la bouteille, dès lors que celle-ci a blessé Paul, on pourra, a priori, invoquer la responsabilité du fait des choses. Il faut que les conditions soient remplies : il faut une chose ayant commis un dommage. La chose en mouvement a heurté la victime. Il y a présomption de la chose et c'est alors le gardien de la chose qui est propriétaire. On considère Léa comme gardien de la chose à ce moment