LIVRE BLANC SUR LA MESURE DE LA RENTABILITÉ DES
ACTIVITÉS BANCAIRES
La Commission bancaire exprime ses remerciements à l’ensemble des membres des différents groupes de travail, représentants des principaux établissements de la place, qui ont participé à une réflexion sur le suivi de la rentabilité des activités bancaires et se sont associés à l’élaboration de ce Livre blanc. PRÉAMBULE
La Commission bancaire s’est attachée depuis de nombreuses années à assurer une concertation étroite et constante avec la place financière sur tous les sujets de nature à influencer les activités bancaires ou la situation des établissements de crédit. Elle a ainsi publié en 1987 un Livre blanc sur les nouveaux instruments financiers et le risque bancaire, en 1995 un Livre blanc sur la sécurité des systèmes d’information dans les établissements de crédit et a participé en 1998 à la rédaction d’un Livre blanc du secteur financier sur l’an 2000.
Le présent document s’inscrit dans un contexte d’évolution contrastée des conditions de concurrence prévalant en matière bancaire et financière. En effet, les établissements de crédit subissent depuis plusieurs années une évolution du marché du crédit défavorable, marquée notamment par une stagnation, voire un recul des encours. L’exercice 1997 a toutefois connu un début de reprise, confirmé en 1998. Parallèlement, on constate une aggravation de la concurrence entre établissements et une diminution des marges d’intermédiation. La combinaison, sur le long terme, de la baisse des volumes d’activité et du pincement des marges provoque un recul du produit net des opérations avec la clientèle.
Le Livre blanc se situe également dans le prolongement du règlement n° 97-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière sur le contrôle interne qui demande aux établissements d’intégrer la rentabilité prévisionnelle des opérations de crédit dans les critères de sélection des engagements (article 20).
Cette analyse a priori