Représentant légal ou assuré :
Prénom, Nom
Adresse

Recommandé (R)

Nom et adresse de l'ancien assureur

Lieu, date du jour

Résiliation de l'assurance obligatoire des soins de
Prénom, nom Date de naissance : jj.mm.aaaa Police n° :

Mesdames, Messieurs,

En application de la législation en vigueur, vous voudrez bien résilier l'assurance obligatoire des soins de la personne susnommée au 31 décembre 2014.

L’attestation d'assurance du nouvel assureur vous parviendra en temps opportun.

Dans l'attente de votre confirmation écrite, je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, mes salutations distinguées.

Représentant légal ou assuré Prénom, nom
LETTRE DE RESILIATION DU BAIL

Lettre recommandée adressée au bailleur avec demande d’avis de réception.

NOM DU LOCATAIRE LA DATE
ADRESSE

NOM DU BAILLEUR ADRESSE

Objet : résiliation du bail

Madame, Monsieur,

Je suis actuellement locataire du logement sis au (précisez l’adresse) en vertu d’un contrat de bail que nous avons conclu ensemble. Je vous informe de mon intention de résilier ce bail, conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Par la présente, je vous donne congé, lequel prendra effet le (précisez la date), eu égard au délai de préavis de trois mois (ou deux mois) prévu par la loi.

Pour le mois de (précisez le mois au cours duquel vous quitterez les lieux), je ne vous serai redevable que du loyer et des charges dus pour la période du (précisez la date) au (précisez la date), soit (précisez la somme en euros).

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

SIGNATURE