Resume droit

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DROIT INTERNATIONAL

02/10/08:
Bibliographie:
D. Carreau, Droit international (Pedone).
P.M Dupuy, Droit international (Précis Dailloz).

Le juriste interprète les règles.
Objectivation du droit international: tendances fortes et récentes du droit international.
Le droit international était à l’origine le droit entre les Etats, avec une certaine proximité avec la politique. RaymondAaron, 19ème siècle: Il n’y a que des relations internationales et pas de droits internationaux. Le droit international est la loi du plus fort, d’après l’école réaliste (très puissante en Europe). Selon l’administration républicaine de Reagan, le droit dépendait du plus puissant.

Exemple de la guerre en Irak en 2003:
Les Etats-Unis et la Grande Bretagne ont envoyé des troupes militaires en Irak,étant persuadé qu’il s’y trouvait des armes de destruction massives qu’ils se devaient de détruire. D’après un certain texte, l’article 678 (1990) autorise un emploi de la force contre l’Irak et l’article 687 (1991) obligeait l’Irak à détruire toutes ses armes de destruction massive. Cependant l’article 687 n’était possible que si l’Irak ne retirait pas ses troupes du Kuwait. Comme l’Irak réalisa cefait dernier, l’invasion de l’Irak par les américains et anglais était rendue caduc. Pour l’invasion ils avaient besoin de l’autorisation du conseil de sécurité. Mais niant ce dernier fait, ils envahirent quand même l’Irak.

Depuis trente ans il existe une tendance à canaliser la souveraineté de l’Etat. Les sujets aux droit international se font de plus en plus nombreux, tels les ONG et lesparticuliers. La juridiction se fait croissante (les systèmes juridiques).

Histoire de la société et du droit international :
UBI SOCIETAS IBI JUS > dès qu’il y a une société il y a du droit. Une société génère des droits. Il existe une corrélation entre la société et cette définition. Selon la conception de société, le droit international diffère, il n’est jamais le même. Pendant deux siècles,le droit international a régit les relations entre les Etats souverains et indépendants (07/09/1927: l’affaire du Lotus). Le droit international a existé dès l’antiquité en Europe. La cité Grecque a crée de nouvelles règles d’alliance et de commerce. 1292 avant JC: premier traité identifié de droit international en Egypte. Selon la conception romaine, il existe les citoyens et les barbares. JUSGENTUM: le droit des gens, des citoyens et autres. Ce droit ainsi que celui du commerce va perdurer. Il se développe pendant la période féodale avec le droit des marchandises. Le système féodal s’appuie sur la vassalité ou les liens d’allégeances. Certains conflits en découlent comme en Mauritanie qui doit ou non allégeance au Maroc. Le droit international européen stagne tandis qu’en privé il sedéveloppe. Théorie de la souveraineté formalisée par Jean Bodin (fin 16ème siècle). Le droit public se développe grâce à la colonisation (surtout par l’Espagne). Le début du droit international est marqué par des théologiens espagnols qui posent la question de la façon de se comporter face aux nouveaux peuples:
- Ce sont des barbares.
- Ce sont des citoyens comme nous. Si c’est le cas, certainesrègles s’appliquent.

Le droit naturel et positif:
Le droit naturel est d’origine divine.
Le droit positif est celui voulut par les Etats. Ce droit doit être conforme au droit naturel.
Le droit se développe au 16ème siècle grâce entre autre à Grotius, juriste et consul des Pays-Bas. Il va conserver le droit positif et naturel. Il va apporter de nouveaux éléments:
- L’Etat est souverain, sonpouvoir est indépendant de toute autre autorité supérieure.
- Il va laïciser le droit naturel. L’Etat est toujours soumis au droit national mais qui est dictée par la juste raison.
La juste raison ne pouvait pas être définie, ce qui remit Grotius en question.

Au 18ème siècle, Vattel, citoyen suisse, va révolutionner le droit international, en limitant le droit des gens qui ne s’appliquent...
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