Corrigé du résumé 1

Le droit civil règle la propriété privée.
Les lois politiques fondent la liberté des hommes qui deviennent citoyens. Les lois civiles assurent le principe de propriété. Les domaines civil et politique ne doivent pas être mêlés. Dire que le public dispose des biens privés est faux, sauf lorsque la liberté du citoyen est en jeu. Le rôle de la Cité est de préserver la propriété, comme le rappelle Cicéron.
Posons de ce fait que si le public nécessite la propriété d’un particulier, les principes du droit civil doivent primer sur ceux du droit politique.
Le public est alors comme un particulier : il doit indemniser le citoyen en cas d’expropriation. Le droit d’expropriation qui lui est donné doit être usé avec modération, tels les peuples ayant détruit les Romains usèrent de leurs droits étrangers selon Beaumanoir. Au douzième siècle, le dédommagement était payé par les bénéficiaires, selon la loi civile. Il devrait en être ainsi aujourd’hui.
Mais le droit politique règle la propriété et la succession dans l’État.
La possibilité de transmission de la propriété d’un État revient à la loi politique, car l’État nécessite un domaine. Conséquemment, la propriété est nécessaire à l’État, mais sa cession non.
L’ordre de succession d’une monarchie doit être fixé pour éviter le désordre tyrannique, selon une loi politique préservant l’État comme la loi civile préserve les particuliers. Alors, si la succession est interrompue, la loi civile ne doit pas intervenir. De même, le renoncement d’une famille à la succession d’après le droit politique ne donne pas lieu à dédommagement. Les acteurs d’une monarchie vivent pour la loi et non, comme les citoyens, dans la loi.
Décider des droits des États et du monde comme les particuliers décident du droit pour une gouttière, comme le dit Cicéron, est absurde.
De l’Esprit des lois, Montesquieu, Livre XXVI, Chapitres XV-XVI (1748)
TOT : 307 mots

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