Les revenues Fonciers

Définition:
Les revenus fonciers sont des revenus provenant des locations immobilières,des propriétés bâties ou non de toute nature.A noter que si les recettes foncières sont inclues dans le bénéfice d’une entreprise,elles n’appartiennent plus a la catégorie des revenus fonciers mais a la catégorie dont l’entreprise dépend.

Revenus fonciers exclus

La valeur locative des immeubles mise gratuitement par leur propriétaire à la disposition, notamment:

•de leur ascendants et descendants, lorsque ces immeubles sont affectés à l’habitation des intéressés;

•des administrations de l’Etat et des collectivités locales, des hôpitaux publics;

•des œuvres privées d’assistance et de bienfaisance soumises au contrôle de l’Etat;

•des associations reconnues d’utilité publique.

Les revenus relevant de la catégorie des revenus professionnels:

•Les revenus locatifs des propriétés inscrites à l’actif d’une entreprise;

•Les produits de la location d’établissements industriels et commerciaux munis du matériel ou du mobilier nécessaire à leur exploitation;

•Les revenus afférents à la sous-location et à la location en meublé.

Revenus Fonciers Exonérés

Les revenus provenant de la location des constructions nouvelles et additions de construction, sont exonérés de l’impôt pendant les trois années qui suivent celle de l’achèvement des dites constructions.

Revenu Fonciers Brut

Le montant brut des loyers imposables comprend les sommes acquises par les bailleurs au cours de la période d’imposition.Ce sont en principe les prix de loyers précisés dans le contrat de location. Le revenu foncier brut peut être:

•augmenté des dépenses incombant normalement au propriétaire et mises à la charge des locataires.

•diminué des charges supportées par le propriétaire pour le compte des locataires

Revenu Foncier Net Imposable

Revenu foncier net imposable des immeubles urbains:

Il est obtenu en appliquant un abattement de 40% sur