Dossier fisca

409 mots 2 pages
I) Les revenus fonciers :
­Ce sont des revenus tirés de la location d'un logement (maison ou appartement) loué vide (c'est-à-dire non meublé).
Concernant son imposition, il faut savoir que le revenu foncier imposable est égal à la différence entre les revenus tirés de la location et les dépenses (frais, charges, ...) supportées par le propriétaire. Le revenu foncier est ajouté aux autres revenus du contribuable pour le calcul de son impôt sur le revenu. Lorsque le revenu est négatif (dépenses supérieures aux recettes), on parle de déficit foncier : celui-ci peut alors, dans certaines conditions et certaines limites, être imputé sur le revenu imposable du contribuable et contribuer ainsi à réduire le montant de son impôt sur le revenu.
Les revenus à déclarer s'agissent essentiellement des loyers réellement encaissés au cours de l'année civile. Doivent également être déclarées certaines recettes exceptionnelles telles que d'éventuelles subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). En revanche, les charges locatives versées par le locataire ne sont pas à déclarer.

II) Les revenus mobiliers :
Les revenus mobiliers sont tous les revenus provenant de comptes bancaires, d‘actions, d’obligations, d‘organismes de placement collectif ou d‘assurances-vie. Ce sont les intérêts, les dividendes, les plus-values et les rentes mais aussi les revenus de droits d'auteur, de droits voisins et de licences
On distingue deux types de revenus de placements pour les revenus mobiliers.
-Les Revenus tirés de placements à revenu fixe
Plusieurs catégories de placements à revenu fixe existent : obligations et autres titres d'emprunt négociables, bons émis par le Trésor, bons de caisse, créances, dépôts et cautionnements, comptes sur livrets, contrats ou bons de capitalisation. Les revenus tirés de ces placements sont appelés, selon les cas, produits ou intérêts.
-Revenus tirés de placements à revenu variable
Les placements à revenu variable sont les actions et parts

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