Revision Controle 2012 2013 S2 Fisca N 1 1
Contrôle N°1 – Février 2013
Année universitaire 2012/2013
M Thé Salafia- F Ravinet
NOM ETUDIANT : Groupe NOTE : / 20
1°partie : Etude de la déductibilité / 5
L’entreprise commerciale « Liliane2013 » est spécialisée dans les ventes de vêtements de sports ; Dans la comptabilité du mois de mars, les opérations suivantes ont été relevées.
3°partie : Déclaration de TVA / 10
ETS « ROUSTAN 2013 » S.A.R.L., SARL au capital de 20 000 €, à FOIX
Activité : Vente et réparations d’ appareils électroménagers. Cette entreprise est soumise au régime du réel normal.
Préparer la déclaration de TVA du mois de février en complétant le tableau ci-dessous
Pour le mois de février N, Les informations suivantes sont communiquées :
- Crédit de TVA à reporter - janvier : 550 €
- Ventes de marchandises TVA 19.60 % FRANCE : 43 000 € HT
- Ventes de marchandises hors UE -TVA 19,6 %: 6 300 € HT
- Ventes de marchandises UE TVA 19,6 %: 17 000 €.HT (Dont 7 000 € à des particuliers)
- Facturation de réparations en France 8 000 € HT
- Encaissement des réparations 11 960 € TTC
- Achats de marchandises TVA 19.60 % FRANCE : 19 000 € HT
- Achats de marchandises UE -TVA 19.60 %: 9 500 € HT
- Achats de marchandises Hors UE – TVA à 19,6% : 6 000 € HT
- Achats de services TVA 19.60% FRANCE : 16 000 € HT dont ¾ ont été payés en février.
- Acquisition Matériel informatique : 5 600 € HT
- Acquisition d’un véhicule de tourisme : 20 000 € HT
- Cession d’un matériel de bureau : 1 800 € HT
Tous les clients et fournisseurs de l'entreprise ont fourni leur Numéro d'Identification à la TVA
DECLARATION MOIS DE FEVRIER Taux
BASE
TVA
CA3 : Lignes concernées
Calcul de la TVA BRUTE
Calcul TVA Déductible