APS 5 : SONOSUD

Obligations de la société SONOSUD :

SONOSUD est une société de distribution de matériel de sonorisation professionnel ayant un chiffre d’affaires HT compris entre 76 300 et 763 000 €. Certes, elle réalise également des acquisitions intra-communautaires mais aucune importation. De ce fait, cette entreprise est soumise au régime du réel simplifié.
D’autre part, cette société est tenue de verser 4 acomptes calculés sur la TVA due de l’exercice précédent qui est supérieure à 1 000 € avant déduction de la TVA relative aux immobilisations et ainsi d’acquitter un solde. En effet, la TVA déductible sur immobilisations n’est pas déduite de la base de calcul des acomptes.
Les taux des acomptes sont de 25% pour les trois premiers et 20% pour le dernier. Le premier acompte de 2011 est calculé sur la TVA de référence de l’année 2009 qui est de 40 933 € (d’après le document 6). Les acomptes sont versés en avril, juillet, octobre et décembre, généralement avant le 21 puisque SONOSUD est une SARL de province.
L’ensemble des informations concernant les acomptes et la TVA due de l’année précédente est reporté sur la déclaration annuelle 3517-S CA12, ce qui permet de dégager le montant du solde. Cette déclaration, accompagnée de l’éventuel versement complémentaire pour le solde si nécessaire, doit être déposée avant le 30 avril de l’année courante.

Production d’une déclaration d’échanges de biens :

La société SONOSUD est dispensée de déposer une déclaration d’échanges de bien, car elle ne réalise pas de livraisons intra-communautaires. De plus, le montant de ses acquisitions intra-communautaires en 2011 qui est de 105 612 € est inférieur au seuil déclaratif qui est de 460 000 € depuis le 1er janvier 2011.

Introductions
Expéditions
>460 000€ : Déclaration détaillée
>460 000€ : Déclaration détaillée
≤460 000€ : Pas de déclaration
≤460 000€ : Données fiscales uniquement