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  • Publié le : 25 mai 2010
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REVUE DE PRESSE FISCALE

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De nouveaux accords bilatéraux permettent d’étendre le réseau d’échange de renseignements à des fins fiscales

16 nouvelles conventions bilatérales sur l’échange de renseignements à des fins fiscales signées cette semaine entre les pays de l’OCDE et les Îles Vierges britanniques, Guernesey et Jersey, marquent une avancée importante dans les effortsvisant à apporter plus de transparence dans les transactions financières transnationales.

Les Îles Vierges britanniques ont signé des conventions d’échange de renseignements fiscaux (CERF) bilatérales avec l’Australie et le Royaume-Uni. Guernesey et Jersey ont chacun conclu des CERF bilatérales avec les pays nordiques, à savoir le Danemark, les Îles Féroé, la Finlande, le Groenland, l’Islande,la Norvège et la Suède.

Depuis 2000, les pays de l’OCDE travaillent en coopération avec des places financières du monde entier en vue d’améliorer la transparence et la responsabilité des transactions transnationales. Ces nouvelles conventions portent à 44 le total des accords de ce type conclus depuis 2000. L’Île de Man se classe en tête avec 11 conventions, suivie par Jersey (10 conventions),Guernesey (9), les Antilles néerlandaises (4) et les Îles Vierges britanniques (3). (Les Bermudes, qui totalisent également 3 conventions, ont signé leur premier accord bilatéral avec les États-Unis en 1986.) Ces nouveaux accords permettent d’étendre sensiblement les réseaux d’échange de renseignements existants au sein de ces pays, ce qui témoigne de leur volonté de mettre en œuvre les normes del’OCDE en matière de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales.

La crise des marchés financiers et les récents scandales de fraude ont renforcé la détermination des États à lutter contre la fraude fiscale et à améliorer la transparence des transactions transnationales. « Alors que les États œuvrent pour donner naissance à un système financier international plus stable,il est impératif de traiter ces questions le plus rapidement possible », souligne le Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría.

Des progrès ont été accomplis dans d’autres places financières. Ainsi, Chypre et Malte ont supprimé les derniers obstacles à l’échange effectif de renseignements, tandis que la Belgique a négocié sa première convention fiscale prévoyant un échange total derenseignements. Bahreïn et les Émirats Arabes Unis mettent actuellement en œuvre les normes de l’OCDE et le gouvernement de Hong Kong (Chine) a récemment lancé une réflexion sur la révision de sa politique relative à l’échange de renseignements.

« Compte tenu de l’évolution du climat politique, les places financières qui ne respectent pas les normes de l’OCDE ne pourront obtenir un avantage concurrentiel», fait observer M. Gurría. « Chaque nouvel accord bilatéral est la preuve que des progrès sont possibles au niveau international. Il est dans l’intérêt de l’ensemble des places financières d’adopter aussi rapidement que possible les mesures appropriées en faveur de la transparence ».

Accords d’échange de renseignements fiscaux (TIEAS)

Modèle de convention sur l'échange efficace derenseignements en matière fiscale, élaboré par le Groupe de travail du Forum mondial sur l'échange de renseignements

Cet accord a pour objet de promouvoir la coopération internationale en matière fiscale par l'échange de renseignements. Il a été élaboré par le Groupe de travail du Forum mondial de l'OCDE pour un échange effectif de renseignements (le "Groupe de travail"). Le Groupe de travail étaitcomposé de représentants des pays Membres de l'OCDE ainsi que de délégués d'Aruba, des Bermudes, de Bahreïn, des îles Caïman, de Chypre, de l'île de Man, de Malte, de l'île Maurice, des Antilles néerlandaises, des Seychelles et de San Marin.
L’accord est issu des travaux entrepris par l'OCDE dans le but de lutter contre les pratiques fiscales dommageables.  L'absence d'un véritable échange de...
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