L’autorisation de diffusion de la chaîne Numéro 23 suspendue

C’est une décision inédite dans l’histoire de l’audiovisuel français : le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé mercredi 14 octobre « d’abroger l’autorisation de diffusion accordée le 3 juillet 2012 » à la chaîne télévisée Numéro 23. L’autorité a décidé de frapper fort dans un dossier très sensible, celui de la revente de la chaîne à NextRadioTV

En effet, cette chaîne de la « diversité des origines et des modes de vie » avait, lors de l’appel d’offres pour créer six nouvelles chaînes de la TNT, obtenu sa fréquence gratuitement, comme c’est toujours le cas en télévision.

La décision du CSA ne prendra toutefois effet que le 30 juin 2016 : l’autorité veut éviter un écran noir pour les téléspectateurs. En attendant, la décision suspend de facto la vente de la chaîne, cédée au début d’avril pour 88,3 millions d’euros.
Numéro 23 garde une petite porte ouverte : elle pourrait renoncer à la vente et reprendre son exploitation, quitte à éventuellement envisager une cession plus tard, pourquoi pas avec NextRadioTV, qui continuera à suivre le dossier.

Le 23 juin, le CSA avait ouvert une procédure de sanction envers Diversité TV en raison d’une modification de son pacte d’actionnaires survenue en 2013 pour permettre l’entrée de la société russe UTH. « Cette opération a été dissimulée au Conseil malgré plusieurs relances de sa part, le pacte n’ayant été finalement reçu que le 25 mai 2015 », observe le CSA.
Le conseil a la conviction que les conditions de ce pacte d’actionnaires anticipaient sur une « cession rapide » de la chaîne. Or, en 2012, Diversité TV s’était engagée au moins jusqu’en 2019. En outre, « la société n’a que très partiellement rempli les objectifs affirmés lors de sa candidature ; elle a ainsi fait l’objet de plusieurs rappels, mises en garde et mises en demeure. »
Pour le CSA, les 88,3 millions d’euros promis par NextRadioTV reposent, « à titre principal, sur la valeur de l’autorisation