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FACULTE DE DROIT, DES SCIENCES POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION Université de Nice-Sophia Antipolis

ANNEE UNIVERSITAIRE 2009 – 2010 1ère SESSION – 1ER SEMESTRE

FILIERE :

DROIT

Année d'Etude :

Licence I

Intitulé précis de la matière (conforme au Régime des Examens) : Histoire des constitutions N° de l’unité : U2 Durée : 1 h Groupe : A

Nom de l'Enseignant auteur du sujet :M. Bernard ASSO Type d’épreuve : Ecrit

Nombre de sujets à traiter : traiter l’ensemble des questions

SUJET UNIQUE

1. Définissez le contreseing (2 pts) 2. Définissez le régime parlementaire dualiste (2 pts) 3. Indiquez le type de souverainté retenue par la constitution du 24 juin 1793 (2 pts) 4. Expliquez en quelques lignes quels étaient les pouvoirs du Président de la IIIème République ?(6 pts) 5. Quels ont été les étapes constitutionnelles de la révolution française du 5 mai 1789 au 24 juin 1793 inclus (8 pts)

Matériels autorisés : AUCUN Documents autorisés :AUCUN Si OUI, lesquels :
Avenue Doyen Louis Trotabas - 06050 NICE Cedex - Tél. : 04. 92. 15. 70. 00 – FAX : 04. 92. 15. 71. 39

FACULTE DE DROIT, DES SCIENCES POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION Université deNice-Sophia Antipolis

ANNEE UNIVERSITAIRE 2009 – 2010 1ère SESSION – 1ER SEMESTRE

FILIERE :

DROIT

Année d'Etude : 1ère année Licence

Intitulé précis de la matière (conforme au Régime des Examens) : Eléments d’introduction au droit N° de l’unité : U1 Durée : 1heure 30 Groupe : B

Nom de l'Enseignant auteur du sujet : Mme Bricca Type d’épreuve : dissertation

Nombre de sujets àtraiter : 1

SUJET POUR LES ASSIDUS AUX TD
Les étudiants traiteront, au choix, l’une des deux dissertations suivantes :

1. Jean Carbonnier a écrit : la jurisprudence n’est pas « une source du droit à proprement parler : il n’en découle pas directement de règles de droit obligatoires. Mais ce sont des éléments d’appréciation pour interpréter les règles de droit, ou pour construire dans le silenceou l’insuffisance de ces règles, la solution d’une difficulté ». Qu’en pensez-vous ?

OU

2. La preuve écrite

Matériels autorisés : Documents autorisés : Si OUI, lesquels :

Néant Néant

Avenue Doyen Louis Trotabas - 06050 NICE Cedex - Tél. : 04. 92. 15. 70. 00 – FAX : 04. 92. 15. 71. 39

FACULTE DE DROIT, DES SCIENCES POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION Université de Nice-SophiaAntipolis

ANNEE UNIVERSITAIRE 2009 – 2010 1ère SESSION – 1ER SEMESTRE

FILIERE :

Droit

Année d'Etude : Licence – 1ère année

Intitulé précis de la matière (conforme au Régime des Examens) : Eléments d’introduction au droit

N° de l’unité :

U1

Durée : 1H30

Groupe : B

Nom de l'Enseignant auteur du sujet : Mme S. Bricca Type d’épreuve : dissertation

Nombre de sujets àtraiter : 1

SUJET POUR LES DISPENSES D’ASSIDUITE AUX TD
Les étudiants traiteront, au choix, l’une des deux dissertations suivantes :

1. Le législateur et le principe de non-rétroactivité de la loi ou 2. Le droit au respect du corps humain

Matériels autorisés : Documents autorisés : Si OUI, lesquels :

Néant Néant

Avenue Doyen Louis Trotabas - 06050 NICE Cedex - Tél. : 04. 92. 15. 70. 00– FAX : 04. 92. 15. 71. 39

FACULTE DE DROIT, DES SCIENCES POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION Université de Nice-Sophia Antipolis

ANNEE UNIVERSITAIRE 2009 – 2010 1ère SESSION – 1ER SEMESTRE

FILIERE :

Droit

Année d'Etude : Licence I

Intitulé précis de la matière (conforme au Régime des Examens) : Eléments d’introduction au droit

N° de l’unité : U1

Durée : 1 h 30Groupe : C

Nom de l'Enseignant auteur du sujet : Mme COURTIN Type d’épreuve : Ecrit

Nombre de sujets à traiter : 1

SUJET POUR LES ASSIDUS AUX TD

Les étudiants traiteront, au choix, l’un des deux sujets suivants : Sujet n° 1 : Les étudiants traiteront, sous forme de dissertation, le sujet suivant : « Les fonctions de la jurisprudence » Sujet n° 2 : Les étudiants répondront aux trois...
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