La rubrique « Documentation routière» intéresse essentiellement les professionnels du secteur routier (entreprises, bureaux La rubrique d’études, laboratoires, associations professionnelles, etc.). 1. Décret marchés n° 2-98-482 du 11 Ramadan 1419 (30 Décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion 2. CCAG-T : Décret n° 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l'Etat. 3. Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de services portants sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre passés au compte de l’état (CCAG EMO) approuvé par le décret n° 2-01-2332 en date du 22 rabii I 1423 (04 juin 2002) sauf les dérogations expressément stipulées au présent contrat ; 4. Arrêté du Premier ministre n°3-17-99 du 28 rabii I 1420 (12 juillet 1999) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte de l'Etat. 5. Décisions du Premier Ministre - n° 3-57-99 : Modèles des pièces (art. 80 du Décret) : 6. Décisions du Premier Ministre - n° 3-56-99 : Marchés-Cadre (art. 5 du Décret). 7. Décisions du Premier Ministre - n° 3-55-99 : Prestations de même nature (art. 72 du Décret). 8. Cahier des prescriptions communes applicables aux études routières 9. Titre I : CPS études routières 10. fascicule n° 1 : clauses techniques communes aux diverses natures d’études 11. fascicules n°2 : clauses financières communes aux diverses natures d’études 12. fascicule n° 3 : prescriptions communes aux études de traces 13. fascicule n° 4 : prescriptions communes aux études d’ouvrages d’art 14. fascicule n° 5 : prescriptions communes aux études de structures de chaussées 15. fascicule n° 6 : prescriptions communes aux études d’aménagements ponctuels 16. Titre II : CPS