B. Vers un encadrement juridique européen ?
Comment arriver à faire en sorte que la RSE passe d’une « vaste opération de communication sur la morale dans les affaires »1 à un véritable projet juridique ? Jusqu’à aujourd’hui, la justiciabilité des engagements de RSE reste très faible, pour ne pas dire inexistante2. Il faut donc se demander comment on peut dépasser l’impasse juridique dans laquelle sont laissées les parties prenantes et comment on arrive à une véritable mise en œuvre des normes RSE dans les entreprises au sein et en dehors de l’Union Européenne ?
Cette démarche de judiciarisation ne peut pas se faire du jour au lendemain et elle connait de nombreuses limites (résistances des entreprises multinationales, désaccords entre parties prenantes, institutions européennes et entre Etats-membres, rapports de force intra-européens en défaveur d’une judiciarisation etc.).
Cependant, cet encadrement juridique européen qui respecterait les droits sociaux collectifs ainsi que les droits fondamentaux de l’homme au travail semble être le seul moyen pour faire face aux abus massifs observés, aux conflictualités avec le droit en vigueur ainsi qu’à l’ineffectivité et l’essoufflement de l’autorégulation en place. Bref, la mise en œuvre concrète du respect des normes RSE par la voie juridique des autorités publiques européennes semble aujourd’hui le seul moyen pour tenir la promesse d’une Europe de l’emploi, de la cohésion sociale et du développement durable mise en avant dans le Livre vert de la Commission3.
Nous allons d’abord voir les limites de la nouvelle stratégie de 2011-14 en exposant notamment le point de vu des syndicats européens et du Parlement européen (1). Dans une deuxième sous-partie nous allons étudier quelques propositions concrètes en termes de concrétisation/ judiciarisation des normes RSE pour faire avancer le débat sur le sujet (2).
(1) Critiques de la stratégie 2011-14 et les limites de l’autorégulation

« La stratégie 2011-14 de la