Rupture du contrat de travail

771 mots 4 pages
Selon le mode de rupture, la procédure à observer et les conséquences qu'elle emporte varient. Une fois la rupture décidée, le contrat de travail ne cessera, en principe, qu'au terme d'une période de préavis qui peut être exécuté ou non, rémunéré ou non.

Premièrement, qu'est ce qu'une période de préavis ?
Il s'agit d'une période limitée dans le temps, éventuellement renouvelable avec l'aval explicite du salarié, durant laquelle l'employé comme l'employeur peuvent mettre fin au contrat de travail sans aucune formalité. Elle ne dure que typiquement de quelques jours pour les emplois peu qualifiés, trois mois pour les cadres dans le cas d'un contrat à durée indéterminée et de deux ou trois jours seulement pour un contrat temporaire.

Deuxièmement, la rupture du contrat de travail à durée indéterminée peut résulter du salarié par le biais d'une démission, celle-ci devant être librement consentie et résulter d'une volonté claire et non équivoque du salarié. la prise d’acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur. Il appartiendra alors au juge de dire si cette prise d’acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou d'une démission si les faits reprochés ne présentent pas le caractère de gravité suffisant. la résiliation judiciaire du contrat de travail demandé par le salarié en cas de manquements de l'employeur à ses obligations. Dans ce cas, les relations contractuelles se poursuivront jusqu’à la décision du juge prud'homal. Si la demande de résiliation est justifiée, elle produira les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et dans le cas contraire, la relation contractuelle se poursuivra sur le fondement de l’article 1184 du Code Civil, en cas de manquement de l’employeur à ses obligations, tout salarié peut intenter une action en résiliation judiciaire du contrat de travail devant le juge prud’homal et ainsi voir prononcer la rupture du

en relation

  • Contrat De Travail
    926 mots | 4 pages
  • contrat de travail
    8081 mots | 33 pages
  • Dossier DROIT
    2210 mots | 9 pages
  • Rupture du contrat de travail cgo
    797 mots | 4 pages
  • Économie
    5934 mots | 24 pages
  • Synthe Se Chapitre 5
    1379 mots | 6 pages
  • Les clauses de contrat de travail
    918 mots | 4 pages
  • Rupture du contrat de travail
    518 mots | 3 pages
  • Dénoncer un contrat de travail
    329 mots | 2 pages
  • contrats de travail
    1884 mots | 8 pages
  • contrat de travails
    3696 mots | 15 pages
  • le contrat de travail dissert
    6647 mots | 27 pages
  • Rupture conventionnelle
    2238 mots | 9 pages
  • Lexécution du contrat de travail
    1312 mots | 6 pages
  • Rupture contrat de travail
    753 mots | 4 pages