Rupture du contrat de travail
Premièrement, qu'est ce qu'une période de préavis ?
Il s'agit d'une période limitée dans le temps, éventuellement renouvelable avec l'aval explicite du salarié, durant laquelle l'employé comme l'employeur peuvent mettre fin au contrat de travail sans aucune formalité. Elle ne dure que typiquement de quelques jours pour les emplois peu qualifiés, trois mois pour les cadres dans le cas d'un contrat à durée indéterminée et de deux ou trois jours seulement pour un contrat temporaire.
Deuxièmement, la rupture du contrat de travail à durée indéterminée peut résulter du salarié par le biais d'une démission, celle-ci devant être librement consentie et résulter d'une volonté claire et non équivoque du salarié. la prise d’acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur. Il appartiendra alors au juge de dire si cette prise d’acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou d'une démission si les faits reprochés ne présentent pas le caractère de gravité suffisant. la résiliation judiciaire du contrat de travail demandé par le salarié en cas de manquements de l'employeur à ses obligations. Dans ce cas, les relations contractuelles se poursuivront jusqu’à la décision du juge prud'homal. Si la demande de résiliation est justifiée, elle produira les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et dans le cas contraire, la relation contractuelle se poursuivra sur le fondement de l’article 1184 du Code Civil, en cas de manquement de l’employeur à ses obligations, tout salarié peut intenter une action en résiliation judiciaire du contrat de travail devant le juge prud’homal et ainsi voir prononcer la rupture du