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Régimes indemnitaires fpt

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Afin de tenir compte de nouvelles conditions règlementaires, le conseil municipal à décider de réformer le régime indemnitaire de ses agents. Cette note vous présentera les indemnités existantes dans la délibération ainsi que leurs conditions d’attribution.

I. Indemnités existantes

A. Primes pour travaux supplémentaires

La délibération comporte 2 indemnités de ce type.

Pour les Agents de catégorie C et B (indice brut inférieur à 380) sont mises en place les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Celles-ci correspondent à des heures supplémentaires non compensées par un repos

Les agents de catégories A et B (indice supérieur à 380) pourront se voir verser les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS). Cette prime varie selon la quantité et l’importance du travail accessoire fourni.

B. Primes pour technicité ou liées à la manière de servir.

La délibération prévoit des indemnités prennent en compte la valeur professionnelle de l'agent, sa technicité, ses responsabilités.
Les Agents de catégorie C et B (indice brut inférieur à 380) pourront bénéficier de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT)

Une Prime technique d’entretien, des travaux et de l’exploitation (PTETE) est prévue pour les agents d’entretien, contrôleurs de travaux et agents de maitrise.
Enfin pour les contrôleurs territoriaux, agent de maitrise et agent technique il existe une Indemnité spécifique de service et prime de rendement (ISS)

II. Conditions d’attribution

A. Critères de calculs

L’IHTS est calculé selon le nombre d’heures supplémentaires effectuées par mois et ne peut dépasser plus de 25h /mois. Il est à noter que les heures de nuits sont majorées et que la prime tient compte de la NBI
Cette indemnité, tout comme l’IFTS et l’IAT n’est pas cumulable.

La PTETE atteint un montant maximum de 916 € pour les agents d’entretien et les agents de salubrité ; 420 € pour les agents de maitrise et les contrôleurs

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