user icon

Réglement intérieur

4708 mots 19 pages
Montre plus
LYCEE BLAISE PASCAL
36, avenue Carnot
63037 Clermont-Ferrand Cedex
04.73.98.26.50
FAX 04.73.92.83.20
0630018C@ac-clermont.fr http://lycee.blaisepascal.fr

REGLEMENT INTERIEUR DES CPGE
PREAMBULE
Le présent règlement régit la vie collective de l’établissement. Les dispositions prévues visent à établir des rapports harmonieux entre ses différents membres et à créer les conditions d’un travail et d’une vie scolaire de qualité.
Le lycée Blaise-Pascal est un lieu d’enseignement, d’éducation et d’intégration, où chaque élève doit pouvoir construire sa personnalité en référence aux valeurs qui fondent l’école publique : laïcité, tolérance et respect des personnes. Aucune discrimination de quelque nature qu’elle soit ne saurait être admise. Les considérations de nationalité, de race, de sexe, d’appartenance confessionnelle, philosophique ou politique n’y ont donc pas leur place. Tous les membres de la communauté éducative jouissent, dans les domaines de la croyance et de la conscience, du libre choix et des libertés garantis par la Constitution.
Les règles générales de comportement énoncées s’appliquent à tous les membres de la collectivité, personnels et élèves. Si les élèves doivent remplir les obligations inhérentes à toute scolarité, les personnels ont des devoirs liés à l’exercice de leur métier et à la mise en œuvre du présent règlement.
Tout élève inscrit dans l’établissement est soumis au règlement intérieur général et aux annexes le concernant (charte Internet, dispositions particulières concernant les élèves internes). Les diverses annexes complètent le règlement intérieur ; en aucun cas elles ne se substituent à ce dernier.

TITRE I : ORGANISATION GENERALE DE LA SCOLARITE
STATUT
Les élèves de CPGE bénéficient d’une large autonomie à l’intérieur de l’établissement
(entrées/sorties, auto-surveillance dans les salles de travail). Ils sont néanmoins soumis aux règles de fonctionnement énoncés dans le présent règlement.
ASSIDUITE

en relation

  • Cours df
    404 mots | 2 pages

    REVISIONS – EXERCICE N°1 1) Quel est le principal objectif du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique ? 2) Un autobus est il un établissement recevant du public ? 3)….

    montre plus
  • Reglement interieur af/klm
    3642 mots | 15 pages

    Missions et attributions du Conseil d’administration Le Conseil délibère sur toute question relevant de ses attributions légales ou réglementaires. En outre, le Conseil : a) approuve les orientations stratégiques du Groupe et les examine dans leur ensemble au moins une fois par an, b) c) approuve les projets d’investissement significatifs du Groupe, approuve les opérations significatives susceptibles d’affecter la stratégie du Groupe ou de modifier sa structure financière ou son périmètre d’activité ; l’appréciation du caractère significatif est faite par le Directeur Général sous sa responsabilité. Le Directeur Général doit obtenir l’autorisation du Conseil d’administration pour effectuer les opérations suivantes lorsque leur montant est égal ou excède 150 millions d’euros : a) prendre ou céder toutes participations dans toutes sociétés créées ou à créer, participer à la création de toutes sociétés, groupements ou organismes, souscrire à toute émission d’actions, de parts sociales ou d’obligations, b) consentir tous échanges avec ou sans soulte portant sur les biens, titres ou valeurs. Le Conseil d’administration est informé de la bonne marche des principales filiales du Groupe et des opérations de prise ou cession de participations….

    montre plus
  • La seine
    762 mots | 4 pages

    Il saura ainsi ce qu’il emporte et gagnera en autonomie. En vous remerciant, [ Nom du professeur ou responsable ] [ PS : durant tout le séjour, vous pourrez avoir des nouvelles régulières par l’intermédiaire du Service Téléphonique d’Information des Familles. Reportez-vous au mode d’emploi joint pour connaître le numéro d’appel. ] CLASSE DE [ M. OU MME XXXXX] - CLASSE DÉCOUVERTE….

    montre plus
  • Analyse sociologique - droit de vote des femmes
    2079 mots | 9 pages

    une partie de la société que l’on oubliait dans plusieurs fonctions de la citoyenneté d’un individu. En effet, l’homme avait beaucoup plus de droits, que ce soit au de la politique ou de l’accès à l’éducation supérieure. Si l’on regarde l’histoire de la politique du Canada, on voit rapidement que l’acte constitutionnel de 1791 accorde la qualité d’électeur aux propriétaires et locataires, sans discrimination de sexe. Plusieurs femmes du Bas-Canada sont alors autorisées à voter. Par contre, en 1849, la loi corrige le tir en interdisant formellement aux femmes de voter.….

    montre plus
  • fiche
    688 mots | 3 pages

    aux retraités pour les informés s’ils le demandent ou leur envoyés un bulletin d’adhésion. Mon travail est en total autonomie. J’ai une liste de nouveaux retraités que je dois appeler chaque jour pour leur proposer des contrats santé, autonomie ou obsèques. II.….

    montre plus
  • Etude sur la discrimination à l'embauche
    1779 mots | 8 pages

    Je vais vous en montrez quelques une des plus courantes : • âge, • sexe, • origine, • situation de famille, • orientation sexuelle, • mœurs, • caractéristiques génétiques, • appartenance vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race, • apparence physique, • handicap, • état de santé, • état de grossesse, • patronyme, • opinions politiques, • convictions religieuses. Conformément à l'article 3 LEg : "Al.1 : Il est interdit de discriminer les travailleurs à raison de leur sexe, soit directement, soit indirectement, notamment en se fondant sur leur état civil ou leur situation familiale ou, s'agissant des femmes, leur grossesse. Al. 2 : L'interdiction de toute discrimination s'applique notamment à l'embauche, à l'attribution des tâches, à l'aménagement des conditions de travail, à la rémunération, à la formation et au perfectionnement professionnels, à la promotion et à la résiliation des rapports de travail.….

    montre plus
  • Commentaire Manifeste du Parti National
    1927 mots | 8 pages

    L’ensemble du corps journalistique répond principalement à la censure imposée par les ordonnances du roi, qui vont à l’encontre d’une liberté de la presse qu’il avait lui même légiférée en 1828. Les auteurs du texte sont gérants ou rédacteurs des principales revues de presse de l’époque : le National, le Globe, le Temps et le Figaro. Ils sont favorables à une monarchie parlementaire sur le modèle de la « Glorieuse Révolution » de 1688 en Angleterre et militent contre une lecture absolutiste de la Charte de 1814. Le manifeste dénonce le caractère illégitime des ordonnances émises par le roi et leur refus de s’y soumettre. Les journalistes contestent une instrumentalisation de la Charte pour revenir à la politique de l’Ancien Régime, contre une majorité libérale, et ce, dans l’illégalité la plus totale.….

    montre plus
  • 10 Questions sur l’expression des convictions religieuses
    1878 mots | 8 pages

    Ensuite, les principes de laïcité de l’Etat et de neutralité des services publics viennent limiter les droits sus énoncés. En effet, selon l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : “ La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. ”….

    montre plus
  • Note de synthèse sur le comité balladur
    3046 mots | 13 pages

    Ses propositions, concernant le remaniement des institutions politiques de la nation, sont avancées par rapport à trois axes principaux : un meilleur contrôle du pouvoir exécutif qui a évolué et pris une ampleur conséquente, le renforcement du pouvoir parlementaire qui du fait de l’importance du pouvoir exécutif n’a plus les mêmes agissements, et la mise en place de droits nouveaux pour les citoyens pour leur permettre de mieux s’insinuer dans les directives de la nation en ayant recours à différents procédés. Si la Constitution de 1958 et les textes pris pour son application ont démontré, en bientôt cinquante ans, leurs mérites éminents, liés à une combinaison particulière de stabilité et de souplesse, il est apparu aux membres du Comité qu’il y avait lieu d’y apporter des éléments correctifs en vue de favoriser un exercice du pouvoir plus équilibré. Ces diverses propositions appellent à une modification profonde de la Constitution….

    montre plus
  • Les mesures d'ordre intérieur
    1986 mots | 8 pages

    Mesures d'ordre intérieur Fiche d'arrêt: CE, Ass., 17 Février 1995, MARIE Faits: M. Pascal X., détenu à la maison d'arrêt des hommes de Fleury-Mérogis, adresse, le 4 Juin 1987, une lettre au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales pour se plaindre du fonctionnement du service médical de son établissement pénitentiaire. Il se voit alors infliger, par le directeur de ladite maison d'arrêt, une sanction de mise en cellule de punition pour une durée du 8 jours avec sursis, par une décision du 29 Juin 1987. Procédure: Mr X. exerce en premier lieu un recours administratif contre ladite sanction, recours hiérarchique auprès du directeur régional des services pénitentiaire, qui rejette implicitement le recours.….

    montre plus
  • Comment caractériseriez-vous, au bout du compte, l'édifice institutionnel de l'union européenne?
    2242 mots | 9 pages

    fur et à mesure de la révision et de l’empilement des traités, et n’est pour autant pas totalement achevé. La question de l’édifice institutionnel a ainsi été un sujet privilégié de désaccord, de crise et de querelles entre les partisans d’une Europe fédérale, dont les instances supranationales posséderaient un véritable pouvoir de décision ; et les défenseurs d’une Europe des nations, attachés à la souveraineté des Etats et prônant la coopération plutôt que l’intégration. Ce ne fut pas chose facile de concilier ces deux visions, de faire coopérer l’intérêt communautaire et l’intérêt des Etats au sein des institutions. L’édification de celles-ci a donc été chaotique, à l’image de la construction européenne, faite d’avancée spectaculaires et de réaction.….

    montre plus
  • Chants de maldoror iv-8
    2162 mots | 9 pages

    Car la progression de l'abstention s'accompagne indéniablement d'une crise de la représentativité politique. Quelques personnes dans l'assemblée insiste sur le fait le monde politique est resté quasiment inchangé depuis des décennies. Un intervenant assimile même cette caste….

    montre plus
  • Commentaire
    4760 mots | 20 pages

    Les considérations de nationalité, de race, de sexe, d’appartenance confessionnelle, philosophique ou politique n’y ont donc pas leur place. Tous les membres de la communauté éducative jouissent, dans les domaines de la croyance et de la conscience, du libre choix et des libertés garantis par la Constitution. Les règles générales de comportement énoncées s’appliquent à tous les membres de la collectivité, personnels et élèves. Si les élèves doivent remplir les obligations inhérentes à toute scolarité, les personnels ont des devoirs liés à l’exercice de leur métier et à la mise en oeuvre du présent règlement. Tout élève inscrit dans l’établissement est soumis au règlement intérieur général et aux annexes le concernant (charte Internet, dispositions particulières concernant les élèves internes, dispositions particulières concernant les élèves de la section sportive).….

    montre plus
  • Histoire
    1347 mots | 6 pages

    à l’intitulé de notre sujet, la représentation de la Nation entre 1789 et 1792. Ce que l’on nomme Nation est une entité unique, abstraite et indivisible. L’idée de représentation implique que cette Nation ne s’exprime pas directement, elle choisit des représentants. Entre 1789 et 1792, période correspondant au début de la Révolution Française, deux régimes se sont succédés : la constituante (juillet 1789-septembre 1991) et la législative (septembre 1991-septembre 1992).….

    montre plus
  • Droit
    644 mots | 3 pages

    exigent que les pouvoirs publics soient nettement séparés et fortement équilibrés et qu’au dessus des contingences politiques soit établit un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons. Il faut attribuer à une deuxième assemblée, élue et composé d’une autre manière, la fonction d’examiner publiquement ce que la première a pris en considération, de formuler des amendements, de proposer des projets. La vie locale a aussi ces tendances et ses droits. Elle les a dans la Métropole. Elle les a, au premier chef, dans les territoires d’outre-mer.….

    montre plus