La préservation de la santé au travail |

1) FAUX : Les risques physiques sont un type de risques professionnels (psychosociaux, chimiques, biologiques, de manutention…)

2) FAUX Le CHSCT à un pouvoir de contrôle sur l’action préventive mise en place par l’employeur car il a un pouvoir d’enquête, d’inspection et de de demander une expertise.

3) VRAI Les inspecteurs du travail interviennent librement dans les entreprises pour s’assurer que la législation du travail y est respectée.

4) FAUX L’obligation de sécurité pesant sur l’employeur est devenue une obligation de résultat.

5) FAUX L’obligation de sécurité et de résultat sont à prendre en compte par les employeurs quand ils envisagent une réorganisation de leur entreprise. Il ne faut pas que cette réorganisation nuise à la santé et à la sécurité des salariés.

6) VRAI Le manquement à l’obligation de sécurité est une faute inexcusable car il est sévèrement puni par la loi (3 ans d’emprisonnement et 45000€ d’amende)

7) FAUX Le respect des consignes de sécurité est devenu une obligation de résultat, cela ne peut pas être une option.

8) VRAI Les salarié ont l’obligation de veiller à leur propre sécurité et à celles des autres : c’est l’obligation de sécurité.

9) FAUX Si le salarié a un motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie et ou sa santé, il peut exercer son droit de retrait.

a. Conseil de prud’hommes:
- demandeur : les salariés
- défendeur : M.X et l’association PROPARA
Jugement : licenciement Cours d’appel : - appelant : M. X - intimé : les salariés
Jugement : Contre M. X condamné à payer des dommages et intérêts et à décharger l’association de toute responsabilité

Cours de cassation : Pourvoyeur : M. X Défendeur : les salariés
Jugement : rejette le pourvoi

b. Le harcèlement moral est un agissement répété qui a pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité