Sectes et libertés publiques
Le 1/12/2010

Le problème des sectes est un problème compliqué. Le terme secte en lui-même n’a pas de définition. On les qualifie communément de sectes, mais comment les définir clairement? Le mot vient de deux racines latines, qui signifient suivre, et couper. Cependant, le terme secte, qui a une connotation très négative, revient régulièrement au premier plan de l’actualité. Au cours des derniers mois, une commission parlementaire a ainsi remis un rapport sur les sectes et les enfants (« l’influence des mouvements à caractère sectaire et les conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs ». Décembre 2006) et la relaxe, devant la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Grenoble (novembre 2006) du chef d’orchestre Michel Tabachnik, accusé d’être à l’origine du suicide collectif de membres de la secte de d’Ordre du Temple Solaire en décembre 1995 a été l’épilogue d’un long feuilleton judiciaire et médiatique concernant ce mouvement « apocalyptique » qui devait conduire ses membres à souhaiter un « passage vers Sirius ».
Condamnation de la scientologie le 27 octobre 2009. Condamnée en tant que personne morale. Ses dirigeants ont également été sanctionnés pour des faits d’escroquerie. Décision frappée d’appel (voir second semestre 2010, CA Paris). Enjeux importants : suicides collectifs, problèmes de libertés publiques.
On va voir ce soir comment on peut définir une secte et les moyens juridiques de lutte contre les dérives sectaires. I. Secte : un phénomène dont la définition reste floue.

Selon Alain Osmont, délégué général de l’ex-MILS (La Gazette des communes, 4 mars 2002) : « en droit français, le mot secte n’existe pas. Par conséquent, on ne peut pas condamner une association qualifiée de « mouvement à dérive sectaire » par le rapport parlementaire de 1995. On ne peut juger ces associations qu’en fonction d’actes qui seraient susceptibles de nuire à l’ordre public, par exemple. ».