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seminaire abidjan

24327 mots 98 pages
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Mamadou G K KONE
Directeur Général d’Allianz Côte d’Ivoire Assurances Vie
Membre du Bureau Exécutif de la FANAF
Membre du Comité des Experts de la CIMA

Abidjan, du 08 au 12 septembre 2014

Gninadema SORO
Directeur des Sinistres et du Juridique d’Atlantique
Assurances Côte d’Ivoire
Membre du Comité Technique CIMA/FANAF sur la réforme de l’indemnisation des préjudices corporels

PLAN DU SÉMINAIRE
2

Les accidents de la circulation routière : un cas majeur, l’accident de Boromo
• Les circonstances de l’accident
• Pourquoi évoquer cet accident?

Les objectifs de la formation

Exposé des motifs des modifications introduites dans le code CIMA
• Evolution de la sinistralité RC automobile dans la zone CIMA
• Modifications liées au processus d’indemnisation et à la prise en charge des victimes
• Modifications liées à l’augmentation du niveau d’indemnisation
• Modifications pour accélérer la cadences de règlement des sinistres • Dispositions transitoires

PLAN DU SÉMINAIRE
3

Impact de la réforme sur la gestion des sinistres corporels automobile

• Examen des articles modifiés
• Impact sur les indemnités et les provisions pour SAP
• Difficultés d’application et organisation des marchés pour une meilleure application du dispositif
• Cas pratiques

Suivi statistiques et évaluation de la réforme

• Présentation des outils de suivi statistiques de la FANAF
• Mise en place de la cellule de veille statistique

L’ACCIDENT DE BOROMO: UN SINISTRE MAJEUR
4
Les circonstances de l’accident Source RFI
• Un grave accident de la circulation routière est survenu sur la route nationale
N° 1 entre Boromo et Wahabou au petit matin du samedi 15 novembre 2008 à environ 187 km de Ouagadougou.
• La collision est survenue entre 05 heures et 06 heures du matin, entre un car de transport en commun assuré en Côte d’Ivoire et un camion remorque transportant du sucre en carton assuré au Burkina Faso. Des éléments d’informations recueillis, le car à destination de la Côte d’Ivoire aurait quitté la

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    Fiche 13 Objectif livret : E3i L’alcool -Accidentologie -Comportements préventifs -Idées reçues -Influence, effets, conséquences… -Dépistage, vérification -Alcoolémie (définition, élimination, calcul du taux d’alcoolémie) -Mesures préventives -Sanctions pénales -Conséquences sur l’assurance automobile -Autres Accidentologie Réf statistiques 2008 (voir bilan de l’année 2008) Dans 85 % des cas d'accidents mortels liés à l'alcool, les responsables étaient des buveurs occasionnels.….

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    Semiologie ophtalmologique : Qcm: 01) Une baisse globale et brutale de l’acuité visuelle sans douleur ni rougeur peut-être dû à : A- La cataracte radio-induite B- Un glaucome aigu par fermeture de l’angle C-….

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  • azertyuiop
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    En fonction de quoi les morts sont-ils jugés ? D’après le jugement dernier, les morts sont jugés « d’après le contenu des livres, chacun selon ses œuvres ». C’est à dire que les morts sont jugés en fonction de leur histoire, leur passé. Montrez que l’Apocalypse est un message d’espoir.….

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  • Maths
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    91,6 89,5 87,6 85,4 84,0 79,9 76,01. Premier ajustement Grˆace `a un logiciel, un ´el`eve a obtenu le nuage de points repr´esentant la s´erie statistique ( x i ; y i )et, par la m´ethode des moindres carr´es, la droite d’ajustement de y en x dont une ´equation est y = − 2 , 89 x + 102 , 59 (les coefficients sont arrondis `a 0,01).….

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  • La vallée de ceux qui tombent
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    Pour sa part, Bárcena Pérez affirme que le taux d'accidents du travail était nettement inférieur à la normale à l'époque. En 19 ans, entre 14 et 18 personnes sont mortes, certaines d'entre elles dans des accidents de la circulation ou par négligence. Au cours des huit premières années de construction, lorsque le nombre de prisonniers politiques était plus élevé, il n'y a eu aucun décès. Cependant, Daniel Sueiro confirmait déjà en 1976, après avoir parlé avec de nombreuses personnes qui avaient travaillé dans la Vallée, que la plupart des accidents étaient "produits par des chutes de pierres, à la suite du forage". 5.….

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  • iamabarbie
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    La poupée Barbie est une poupée mannequin de 29 cm commercialisée par Mattel, une société américaine de jouets et jeux. Créée en 1959 par une femme d'affaires américaine, Ruth Handler, Barbie s'inspire d'une poupée mannequin allemande des années 1950, la Bild Lilli. En 1997, Mattel a vendu sa milliardième poupée Barbie1. En 2009, et malgré une forte baisse des ventes due à la concurrence, la poupée a généré plus d'1 milliard d’euros de chiffre d'affaires2. Si la Barbie caractéristique est blonde aux cheveux longs et….

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  • azertyuiop
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    Au dessus, on peut voir s’échapper le manche d’une pelle en fer servant à enfourner le charbon. Au bA gauche, on aperçoit 3 Sonderkommando torse nu, vêtus de pantalons rayés avec des chaussures, le crane rasé. L’un enfonce un brancard remplis de corps tandis que les 2 autres le maintiennent avec une barre de fer.….

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  • Ressources humaines Terminale
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    2. Rappelez les formules de calcul du taux de fréquence des AT et leur taux de gravité Taux de fréquence des Accidents du Travail : Nombre d’accidents du travail x 1 000 000 Nombre d’heures travaillées Taux de gravité des Accidents du Travail : Nombre de jours perdus pour accidents x 1 000….

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    CONTROLE DE GESTION INTRODUCTION Le terme contrôle s’entend de façon dynamique (s’assurer que l’ensemble des conditions sont remplies pour que l’organisation dégage les résultats planifiés compte tenu des moyens mis en œuvre) et de façon statique (confronter les performances au filtre d’un certain nombre de critères pré déterminés et ce de façon séquentielle et périodique). Ainsi par exemple, le contrôle d’une automobile s’entend aussi bien en ce qui concerne la maîtrise de la tenue de route compte tenu des conditions internes et externes de la conduite mais aussi de l’assurance que cette dernière, ainsi que son pilote respectent un certain nombre de critères et de normes définies à l’avance. Il convient en outre de définir la notion de contrôle, au-delà des variables d’actions qu’il sousentend, à partir des différents acteurs concernés.….

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  • Tableau Sources D Informations
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    Sources d’informations Sources Intitulés Mots clés Rapport d’activité 2007 de la Cafat/Ressouces Santé et sécurité\1 5 3 Les accidents du travail et les maladies professio.pdf Les accidents du travail - 66 841 salariés au régime de la Cafat mais 3 636 sont constatés - nombre de décès faible - 130 accidents de trajet avec AT (accident travail) - hausse de 41% des maladies professionnelles - AT fréquents et graves en bâtiments et agriculture-pêche - principales causes de travail : manipulation et manutentions de charges www.cafat.nc/Ressouces Santé et sécurité\DEPLIANT AT version web(1).pdf Accident sur le lieu de travail - prise en charge 100% par la Cafat - si AT, indemnités journalières ou rente par la Cafat - déclaration du travail sous 24H - consultation d’un médecin rapidement - formalités auprès de l’employeur - récupérer dès que possible la « feuille d’accident du travail » DTE (direction du Travail et de l’Emploi)/ Ressouces Santé et sécurité\DTE_Les bonnes pratiques_28_04_2014.PDF Les bonnes pratiques - panneau d’affichage disponible pour toutes les entreprises - affiches complémentaires des règles pour locaux - 2 matinées de préventions - 5 règles à respecter - 4 actes déterminant les bonnes pratiques - inscription au site www.dtenc.gouv.nc - informations supplémentaires - Diverses présentations CMA (chambre métier et de l’artisanat)/Ressouces Santé et sécurité\fiche-info-santé-sécurité-2012_avril2013.pdf Guide/outils d’aides d’installation de l’EvRP - SMIT - site internet DTE - guide pratique Cafat - Diverses explications sur le risque, les accidents, les maladies et la prévention - statistiques avec conséquences sur le secteur du BTP et diverses déclarations à la Cafat - loi de pays d’octobre - Obligations de l’employeur - Obligations de l’employé Cafat/Ressouces Santé et sécurité\Présentation_SMIT_DTE_07fév2012.ppt Chiffres clés des AT et des maladies professionnelles 2008-2010 - 10 branches d’activités retenues -….

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