Sepa

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  • Publié le : 9 avril 2011
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Question 11 : Que signifie l'acronyme S.E.P.A ?Quelles en sont les principales mesures ?

Introduction : Le projet SEPA est un projet européen qui s'inscrit dans le prolongement du passage àl'Euro. Son ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiements pour la monnaie euro commune à l'ensemble des pays de la zone euro. Que ce soient les consommateurs, les entreprises, et lesadministrations, chacune de ces entités auront la possibilité d'effectuer des paiements dans les même conditions qu'ils soient en France ou dans un autre pays de la zone euro,
Dans un premier temps nousdonneront la signification de l'acronyme S.E.P.A et dans un second temps les principales mesures

I Signification de l'acronyme S.E.P.A:

1) définition

Sa signification est SINGLE EURO PAYMENTSAREA, traduit en Francçais : espace de paiement en euro unifié. Ce projet a été mise en place par les banques membres du cnonseil européen des paiements. Il vise a harmoniser les moyens de paiementsen euro entre les pays membres. La particularité est que certains pays hors zone euro y a accès :

Monaco, Suisse, Liechtenstein, Norvège, Islande

2) Pourquoi un tel projet ?

Un paiementtransfrontalier en euro devra être traité avec la même rapidité, la même sécurité et dans les même conditions qu'un paiement domestique. Ce projet est donc indispensable et complementaire avec lepassage à l'Euro.
La standardisation des moyens de paiements entrainera :

- une simplification,
- une réduction des coûts
- des délais plus court
- une plus grande fiabilité,

Cettestandardisation des moyens de paiments facilitera la surveillance des paiements en Europe, le contrôle de la fraude et du blanchiment.

II Les principales mesures de S.E.P.A :

Étant donné que les virements ,prélèvements et paiements par carte représentent 90 % despaiements en Europe, les principales mesures ne concernent exclusivement que ces 3 moyens de paiements.
Pour le virement, qui devient « ...
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