Separation des pouvoirs

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  • Publié le : 12 décembre 2011
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La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L'objet de cette séparation estd'avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés fondamentales des individus, notamment face à des notions abstraites telles que la Nation. La séparation despouvoirs est ainsi devenue un élément essentiel des démocraties représentatives.

La séparation des pouvoirs a été, pour l'essentiel, théorisée par Locke et Montesquieu ; on retient enFrance le plus souvent la classification de Montesquieu définie dans L'Esprit des Lois:

le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France,l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ;
le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou degouvernement ;
le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir judiciaire peut se subdiviser en ordres juridiques distincts : d'une part l'ordre judiciaire, chargé de trancherles litiges entre particuliers, d'autre part l'ordre administratif, compétent pour trancher les litiges opposant l'Administration et les particuliers.

La nécessité d'une telleséparation inspirera l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 qui affirme (bien que de façon allusive et sans aucune précision) : « Toute société danslaquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »1

Le pouvoir judiciaire est toujours le « troisième pouvoir »,alors que la prééminence du législatif ou de l'exécutif dépend de la conception constitutionnelle que l'on a : on distingue couramment régime parlementaire et régime présidentiel.
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