I – France Télécom, opérateur de service universel

A ce jour en France, l’entreprise France Télécom est l’opérateur de service universel des communications électroniques. C’est-à-dire qu’elle est chargée d’assurer de façon continue la disponibilité de l'offre de service universel sur l'ensemble du territoire national français, tout en respectant trois principes fondateurs : principe d’égalité, principe de continuité et principe d’adaptabilité.

A. De quoi est composé le service universel des communications électroniques ?

Voyons tout d’abord les prestations de service universel de télécommunications qui sont dévolues à France Télécom. Elles sont réparties en trois composantes distinctes :

1. Le service téléphonique

Il consiste en l’installation et l’opération, pour toute personne qui en fait la demande, d’un raccordement fixe au réseau ouvert au public, et la fourniture, sur ce raccordement, d’un service téléphonique de qualité, à un tarif abordable.

2. L’annuaire universel et le service universel de renseignements

Ces deux points sont en fait la fourniture d’un service de renseignements (le « 118 712 ») ainsi la distribution gratuite d’un annuaire papier à tous les abonnés du service de téléphonie public (toutes les personnes résidant en France et ayant une ligne téléphonique fixe).

3. La publiphonie

Ce dernier item est la partie « terrain » du service universel en matière de communications électroniques. Il impose à France Télécom l’installation et l’entretien de cabines téléphoniques sur le domaine public, ainsi que la fourniture, dans ces cabines, d’un service téléphonique de qualité à un tarif abordable. Une carte téléphonique est nécessaire pour pouvoir utiliser ces cabines.

B. Le cahier des charges du service universel des communications électroniques

Ci-après, vous trouverez un extrait du cahier des charges, qui, en accord avec la législation française, indique à France Télécom ses droits et devoirs en ce qui concerne