Les servitudes

1. Notion

- Dt réel limité

Elle est opposable aux tiers.

- Usage et/ou jouissance

De l’objet grevé. Cet usage peut être partiel ou total.

- Imposant une attitude passive

Ce n’est pas une obligation de faire pour le grever. Le proprio peut être tenu de tolérer ou de s’abstenir de faire certains dts inhérents à la propriété. C’est dans son essence même d’avoir une tolérance.
La servitude peut être affirmative, positive : tolérance ou bien négative : s’abstenir.
Toutefois, selon l’art. 730 CC : il est possible que le grevé doive faire une obligation de faire. Cette obligation ne fait pas parti du contenu mais est accessoire. On peut l’inscrire au RF à condition que ce soit accessoire. Cela doit apparaître dans l’enregistrement. Cela doit pas être une charge supérieure à la servitude.

- Restreignant la propriété

Cela doit être une restriction du fond servant. Cela peut restreindre l’usage et/ou la jouissance. Pour être valable, elle doit absolument restreindre la propriété, le fond.

- Limitation de la charge

Cela ne doit pas épuiser les facultés inhérentes de la propriété. Cela ne doit pas vider la propriété de sa substance. Ainsi le législateur a fixé deux types de protection :
1. la durée
2. Le contenu

- Intérêt raisonnable

De la part du titulaire – propriétaire du fond servant. Ceci ne figure pas dans la loi, mais on admet selon la doctrine et la jurisprudence que cela doit être un intérêt raisonnable subjectivement.

2. Types

Servitudes :

- Mobilières, usufruit (l’usufruit peut porter sur des meubles et des immeubles)
- Immobilières o Servitudes foncières : art. 730ss CC

Cette servitude confère au propriétaire actuel d’un immeuble la faculté d’utiliser sous certains rapports un autre immeuble. Elle est opposable aux tiers et est en principe irrévocable. Elle est en général accordée pour une durée indéterminée, mais il est possible d’en fixer d’emblée, de façon certaine, la durée. La