Sociologie

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  • Publié le : 3 juin 2011
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* DÉCENTRALISATION:
Les lois de 1982 et de 2004

Année scolaire 2010/2011

Introduction

Nous allons aborder dans ce dossier la notion de décentralisation. En effet, depuis 1982, nous vivons dans un Etat unitaire décentralisé. Des compétences de l’Etat ont été transférées aux régions départements et communes.
L’objectif principal de la décentralisation était de rapprocherles pouvoirs décisionnels des citoyens et de garantir le principe de démocratie.
Afin de mieux appréhender les enjeux de cette politique de décentralisation, nous aborderons dans un premier temps l’évolution des différentes lois. Puis, nous analyserons, sous un angle sociologique, le principe même de décentralisation.

I- Présentation de la décentralisation

La décentralisation est untransfert de compétences de l’Etat à des collectivités territoriales. Les collectivités territoriales sont des structures administratives distinctes de l’administration de l’Etat qui prennent en charge l’intérêt de la population du territoire concerné. Les collectivités territoriales comprennent les communes, les départements, les régions. Elles bénéficient d’une autonomie de décision et de leurpropre budget. En effet, elles bénéficient du principe de liberté administrative et du pouvoir de décision, par délibération au sein d’un conseil de représentants élus. Cependant, elles sont sous la surveillance d’un représentant de l’Etat (autorité de tutelle) qui vérifie la légalité des actes émis par les collectivités territoriales. (Rappel le caractère unitaire de l’Etat).

La loi du 2 mars 1982relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions est marquée par trois avancées majeures.
Tout d’abord elle supprime la tutelle administrative, c'est-à-dire, que le préfet exerce un pouvoir de contrôle a posteriori et non plus a priori des actes des collectivités. Il vérifie la légalité des actes. En cas de désaccord, le préfet ne peut plus annuler l’acte estiméillégal, il doit saisir le tribunal administratif dans un délai de 2 mois.
Cette loi a transféré le pouvoir exécutif au département et à la région, pouvoir auparavant incombant au préfet.
Enfin, la loi de décentralisation de 1982 a transformé la région en collectivité territoriale. Elle place la région sur le même plan que les communes et les départements.
La loi de décentralisation de 1982 amèneun grand bouleversement de la répartition des pouvoirs au profit des acteurs locaux.

La loi sur la démocratie de proximité du 27 février 2002 renforce la participation des citoyens.
La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 établit que l’organisation de la république est décentralisée, élève la région au rang de collectivité territoriale, pose le principe d’autonomie financière descollectivités, proclame le droit à l’expérimentation pour les collectivités et institue le référendum décisionnel local et le droit de pétition pour les électeurs.

La loi de décentralisation du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales relance la décentralisation.
Elle a précisé les modalités des nouveaux transferts de compétences aux différents échelons décentralisés.
La commune etle groupement de communes restent des niveaux relativement peu concernés par cette seconde vague de décentralisation
La région et le département se sont vus confier de nombreuses nouvelles responsabilités.
De plus, ces trois niveaux de collectivités peuvent gérer s’ils le demandent à titre expérimental, les fonds structurels européens.

Les nouvelles dispositions relatives à ladécentralisation se sont donc traduites par de nouvelles répartitions de pouvoir et de compétences.
On peut se questionner sur l’équilibre entre l’Etat central garant de la solidarité nationale et les collectivités locales chargées de la mettre en œuvre.
En quoi la délégation des pouvoirs est-elle garante de la démocratie et de la citoyenneté ?

II- Analyse :

* La décentralisation, répondant...
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