Titre 1 : Etude de la règle de droit en elle-même

Chapitre 1er _ Définition et caractères de la règle de droit

Section 1 / Analyse des termes de la définition

C’est une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique. C’est une règle, un commandement. C’est une règle de conduite, une règle qui commande les actes et non les pensées. Mais attention, l’expression de sa pensée est un acte qui peut être saisi par le droit en cas de diffamation et d’injure. La règle de droit commande des actes, mais l’abstention peut être prise en compte par la règle de droit (ex : la non-assistance aux personnes en danger). C’est une règle de conduite sociale, elle organise le rapport des individus entre eux. La règle de droit n’est pas la seule règle qui organise la vie en société (règle morale, de bien séance et religieuse).

Comparaison des règles morales et de droit : La règle de droit et la règle morale sont différentes. La règle morale à pour but le perfectionnement de l’homme alors que la règle de droit assure simplement l’organisation de la vie en société. Les deux règles sont différentes quant à leurs sanctions : la règle morale a une sanction autonome, c’est-à-dire que c’est la même personne qui est senseur, seule une sanction morale s’applique. La règle de droit est sanctionnée par l’Etat ; c’est une sanction hétéronome. (La loyauté est une règle morale or, la déloyauté est une sanctionnée par le droit, ex : publicité mensongère) La morale peut avoir un contenue plus large que le droit car elle est plus exigeante (ex : Si un père de famille qui n’est pas marié avec sa concubine part du foyer en laissant le nouveau-né à la mère, aucune règle de droit ne s’applique à lui, tan pi pour elle…) Un frère n’a aucune obligation de veiller et d’aider sa sœur (pénalement) alors qu’il a des obligations sur ses parents).

Règle de droit et règle religieuse ont des