Circulaire BNA N° 2008 / 02
SOMMAIRE

En date du : 17 / 01 / 2008

I ERE PARTIE : PREVENTION DES INCIDENTS DE PAYEMENT DE CHEQUES 1- Formalités précédant toute remise de chéquiers aux nouveaux clients 1.1- Au niveau de l’agence 1.2- Au niveau de la D.G.R. a) Par voie électronique b) Par écrit 2- Règles prudentielles à observer lors d'incidents de paiement 2.1- Tenue des registres d'identification du titulaire du compte et de mandataire a) Personnes physiques et leurs mandataires b) Personnes morales c) Associations 2.2- Interdictions de détention et d’utilisation des formules de chèques 2.3- lnterdictions légales provisoires de détention et d’utilisation de chèques 2.4- Gestion et communication par la BCT des interdictions légales provisoires et judiciaires 2.5- Violation des interdictions légales provisoires et des interdictions judiciaires 2.6- Restitution des formules de chèques en cas de clôture de compte II EME PARTIE : CONSTATATION DES INCIDENTS DE PAIEMENT DE CHEQUES 1- Constatation des incidents de payement de chèque pour absence, Insuffisance ou indisponibilité de la provision résultant d’un motif autre que l’opposition du tireur (schéma n°1) 1.1- L’invitation du tireur à provisionner son compte ou à rendre la provision disponible (schéma N° 2) *Chèque présenté directement à nos guichets *Chèque présenté en compensation électronique 1.2- Certificat de non paiement (schémas n° 3 et 4) 1.3- L’avis de non paiement (schéma N°4) 2- Constatation du rejet du chèque pour Indisponibilité de la provision résultant d’une opposition du tireur (schéma 5) III EME PARTIE : DENONCIATION DES INCIDENTS DE PAIEMENT DES CHEQUES 1- Dénonciation des incidents de paiement de chèques à la BCT (Schéma N°6) A) En tant que banque tirée B) En tant que banque présentatrice 2- Dénonciation des incidents de paiement de chèques au Ministère Public (Schéma n°7 ) IV EME PARTIE : REGULARISATION DES INCIDENTS DE PAYEMENT DE CHEQUES 1- Premier délai légal de régularisation (Schéma n° 8)