II – Les conséquences et l’application de ces fondements juridiques

A – Des conséquences opposées

Même si ces fondements juridiques qui sont la souveraineté nationale et la souveraineté populaire reposent sur la collectivité des citoyens, on assiste au développement de deux aboutissements opposés, l’un reposant davantage sur une entité, alors que le second se réfère au citoyen en tant que cosouverain.

1 – Les conséquences de la souveraineté nationale

La nation ne peut abandonner sa souveraineté au profit d’un individu, puisqu’elle est, d’après l’article 1 de la Constitution de 1791 « une, indivisible, inaliénable et indescriptible ». De fait, on ne peut conférer la souveraineté ni a un individu – le roi n’est donc pas le « souverain » –, ni à chaque citoyens, puisqu’elle n’est pas « atomisée ». Alors que la nation relève d’une abstraction ; on la définie comme étant une communauté humaine ayant conscience d’être unie par une identité historique, culturelle, politique, ou encore linguistique. La volonté de cette dernière doit donc être exprimée par des représentants, qui parleront en son nom. Selon la Constitution de 1791, « la nation ne peut exercer [les pouvoirs] que par délégation » : on parle dès lors d’un régime représentatif. Néanmoins, ces représentants, ne sont pas propriétaires de cette souveraineté, mais ils exercent une fonction au nom de la nation. Cette théorie de « l’électorat-fonction » implique un suffrage restreint : tous les citoyens ne sont pas électeurs. En 1789, cette idée a permis de rassurer la bourgeoisie, quand à l’élection de leurs représentants. De plus, le vote n’est pas obligatoire, puisqu’il relève d’une faculté remise au citoyen. Enfin, le représentant élu, ne représente pas exclusivement ses électeurs, mais la « nation dans sa totalité », de fait, il n’est aucunement lié à ses électeurs.

2 – Les conséquences de la souveraineté populaire

La souveraineté populaire conduit à des résultats très différents de ceux