Introduction :
« Le principe de toutes souverainetés résident essentiellement dans la Nation […] nul corps, nul individu, ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément », Article 3 de la DDHC. Tous pouvoirs découlent de la souveraineté de la Nation, cad du peuple. Donc s’il y a des gouvernants c’est parce que le peuple le veut bien.
L’auteur de ce projet est Lafayette (1757 – 1834). Après avoir servi l’armée française de 1771 à 1776, il obtient le grade de capitaine et part en Amérique. Il veut apporter son expérience et reçoit le poste de général de division dans l’armée continentale où il aide les insurgés. En 1787 il démarre une carrière politique en France, il intègre l’assemblée des notables puis est élu député de la noblesse aux Etats généraux. Après la prise de la Bastille, il devient commandant de la garde nationale et fait adopter la cocarde tricolore. Il fait parti des Hommes qui ont participés à la DDHC du 26 aout 1789. Le 17 juillet 1791 il donne l’ordre de tirer sur les manifestants au champs de mars, considéré comme traitre de la patrie, il est exilé en Autriche. Sa carrière ralentie mais pas sa popularité, il militera pour l’abdication de Napoléon 1er.
Depuis mai 1789, il y a une résistance passive. Le 17 juin 1789, le Tiers Etats et quelques débutés du clergé et de la noblesse se proclame ANC sur proposition de l’abbé Sieyès, le 20 juin : le roi ferme la Salle des Menus Plaisirs, le Tiers Etats veut quand même se réunir et va dans la Salle du Jeu de Paume, ils font le serment éponyme : ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution écrite à la France. Roi demande aux EG de se séparer mais ANC refuse. Bailly, le président de l’AN dit que « La nation assemblée n’a d’ordres à recevoir de personne ». ⇨ 27 juin : le roi accepte cette entité politique nouvelle, il reconnaît un pouvoir en face de lui qui lui fait concurrence, il y a une mise en application de la souveraineté nationale avec notamment le projet de déclaration des droits