Souveraineté nationale et populaire
La souveraineté nationale appartient à la nation qui est personnifiée par l’Etat. Autrement dit, l’Etat c’est la nation juridiquement organisée.
La nation est une entité abstraite, distincte des individus qui la compose. C’est une abstraction qui est pour autant dotée d’une volonté propre exprimée par ses représentants.
Cela a des conséquences :
• La souveraineté est inaliénable et unique.
• La souveraineté s’exerce par les représentants qui parlent au nom de la nation ; ils ne sont pas propriétaires de la souveraineté.
• La théorie de l’électorat fonction : les représentants élus exercent une fonction et agissent au nom de la nation. Cette théorie a elle-même trois conséquences :
_cela justifie que tous les citoyens ne soient pas nécessairement électeurs, donc le suffrage censitaire.
_le caractère obligatoire du vote.
_il n’y a pas de lien entre l’électeur et le représentant puisque ce dernier est censé représenter la nation dans son ensemble et non seulement ses électeurs. Il n’y a pas de mandat impératif.
II- La souveraineté populaire.
La souveraineté populaire trouve son fondement dans le Contrat social de Rousseau. C’est la notion d’égalité qui est défendue par Rousseau.
La souveraineté appartient au peuple, c’est-à-dire à l’addition des citoyens. Chaque citoyen est détenteur d’une parcelle de souveraineté : elle est fractionnée en autant de citoyens qu’il en existe dans le peuple.
Cela a plusieurs conséquences :
• En théorie, dans la souveraineté populaire, le peuple doit s’exprimer librement ; c’est l’idée de démocratie directe. A priori, il n’y a pas de représentants car la volonté du peuple ne se délègue pas.
• La théorie de l’électorat droit : le peuple élit non pas des représentants mais des délégués pour des raisons pratiques. Cependant, étant donné la conception de la souveraineté, voter devient un droit et non une fonction. Personne ne peut être exclu du vote. Le suffrage est universel et le