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  • Publié le : 25 août 2010
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N° Dossier : 049………………….…………………………..…

Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 18h 43 Avenue Yolande d’Aragon BP 10452 49004 ANGERS CEDEX 01 02.41.31.13.77 client@soclova.fr

Cette demande sera prise en compte par l’ensemble des SEM immobilières et organismes HLM du Maine et Loire, qui ont mis en œuvre un dispositif commun de gestion de la demande locative. Après l’enregistrement devotre demande dans ce dispositif*, vous recevrez par retour un récépissé indiquant votre numéro unique, valable pour tous les bailleurs sociaux du département.

NOM (S) PRENOM (S)

: ………………………………………………………………………………………………………… : …………………………………………………………………………………………………………

Vous devez obligatoirement joindre à votre demande correctement remplie et signée,
la copie des deux derniers avis d’impositionsur le revenu pour toute personne vivant dans le foyer

Pour faciliter l’examen de votre demande vous fournirez :
Lettre exposant les motifs de votre demande Copie du livret de famille et photocopie des cartes d’identité des personnes qui vivront dans le logement Certificat de scolarité ou carte d’étudiant pour chaque enfant Attestation de votre employeur mentionnant la date d’entrée dansl’entreprise et le salaire net Trois derniers bulletins de salaire ou notification d’ASSEDIC, RSA ou derniers justificatifs de pension ou retraite Dernières quittances de loyer Si vous êtes hébergé, fournir une attestation d’hébergement précisant depuis quelle date. Attestation Action logement (ex 1% logement /entreprises de plus de 20 salariés) Une enveloppe timbrée à votre nom et adresse

Etudiantsnon boursiers :
Formulaire de caution délivré par la SOCLOVA Trois derniers bulletins de salaire et avis d’imposition des personnes se portant caution

Cas particuliers
Pour les personnes étrangères, joindre une photocopie de la carte de séjour Divorce ou séparation, joindre ordonnance de non conciliation ou toute autre pièce officielle le justifiant
* Ce dispositif a été agréé par laC.N.I.L. le 13 juillet 1998 (demande d'avis n°582047).
Les informations figurant sur cet imprimé feront l'objet d'un traitement informatisé. Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder à tout moment aux informations vous concernant auprès de la Soclova, afin d'en faire modifier le contenu si votre situationvenait à changer. Les destinataires de ces informations seront les partenaires du logement social, chargés de l'attribution des logements. En cas de litige et seulement dans ce cas, vous pouvez contacter le Centre Régional d'Etudes pour l'Habitat de l'Ouest, 8 avenue des Thébaudières, 44 800 Saint-Herblain. Le renseignement de sept informations (nom, prénom, date de naissance, adresse, nombre depersonnes à loger, localisation géographique souhaitée et indication si locataire H.L.M.) permet l’obtention d’un numéro départemental unique. Ce numéro garantit votre inscription en tant que demandeur de logement locatif social (décret du 7/11/2000). Cependant, il est insuffisant pour prétendre à l’attribution d’un logement. Si vous souhaitez que les organismes H.L.M. et les SEM immobilières dudépartement puissent vous faire une proposition, vous devez remplir la totalité de l’imprimé et joindre vos deux derniers avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu.

1. VOTRE IDENTITE
M. / Mme / Melle Nom Nom de naissance Prénom Date de naissance Lieu de naissance Nationalité M. / Mme / Melle Nom Nom de naissance Prénom Date de naissance Lieu de naissance Nationalité : : : : : : : : :: : Le demandeur
à remplir en majuscules

Français

Union européenne

Hors Union européenne

Le conjoint ou co-demandeur

à remplir en majuscules

2. OU VOUS JOINDRE ?
Adresse : Commune : Code postal : Tél. domicile Tél. portable du demandeur Tél. travail du demandeur Tél. travail du conjoint ou co-demandeur Tél. portable du conjoint ou co-demandeur Autre téléphone : E-mail :...
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