PROJET DE STATUTS DU CLUB D’INVESTISSEMENT

Création et objet * Article 1er : Le club d'investissement ....................... (nom du club) est constitué à compter du ................ (date de création) entre les soussignés, membres fondateurs, sous la forme d'indivision, conformément aux articles 815 modifié, 815.1, 815.18, 1873.2 à 1873.18 du Code Civil. Cette présente convention est prévue pour une durée de dix ans, non renouvelable à l'expiration de ce délai, sauf cas de dissolution anticipée prévue par l'article 23 ci-après.

* Art. 2 : Il a pour objet l'éducation et l'information de chacun de ses membres par la gestion d'un portefeuille commun de valeurs mobilières déposé auprès de .................... (intermédiaire financier).

* Art. 3 : Le club doit réunir cinq membres au moins et vingt membres au plus. Ces membres sont obligatoirement des personnes physiques.

* Art. 4 : Chaque adhérent s'engage à ne faire partie d'aucun autre club de même nature.

* Art. 5 : Les clubistes s'obligent à respecter les dispositions fiscales en vigueur. Il est rappelé qu'en vertu de la loi du 5 juillet 1978, modifiée par la loi de Finances pour 1983, n°82.1166 du 29 décembre 1982 portant taxation des gains nets en capital retirés des cessions à titres onéreux de valeurs mobilières, et de l'instruction B.O.D.G.I du 27 décembre 1978, seul les gains nets retirés par les adhérents, à l'occasion de leur retrait ou de la dissolution du club d'investissement, sont soumis, le cas échéant, à cette taxation, dans la mesure ou le total des cessions réalisées par le contribuable au cours de l'année d'imposition, y compris les sommes se rapportant aux retraits ou à la dissolution, excède le montant fixé par la loi (cf. Loi de finance annuelle).

Ressources du club

* Art. 6 : Chaque membre s'engage à verser tous les mois la somme fixée par le club ; cette somme ne pourra en aucun cas dépasser le montant fixé par la réglementation en vigueur. Elle ne doit