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Mini Mémoire
Schengen : La libre circulation

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Droit Communautaire

Sommaire

Introduction

1. Textes et instances de l'Union européenne

1.1. Le principe de la libre circulation des personnes 1.2. Le traité de Rome et l'Acte unique 1.3. Le traité sur l'Union européenne 1.4. Le traité sur l'Union européenne et les migrations 1.5. La Conférence intergouvernementale et le traité d’Amsterdam 1.6. Dans le traité de Maastricht

2. Le processus de Schengen

2.1 La genèse du processus de Schengen 2.2. L'accord et la convention de Schengen 2.3. La suppression des contrôles aux frontières intérieures 2.4. Les mesures compensatoires à la liberté de circuler 2.5. L'application du principe de la libre circulation des personnes 2.5.1. Pour les citoyens de l'Union européenne 2.5.2. Pour les ressortissants de pays tiers 2.6. Les visas 2.7. Les mécanismes institutionnels

3. Membres et non membres

3.1. Les Etats membres de Schengen 3.2. Les adhésions récentes 3.3. La non-participation: cas du Royaume-Uni et de l'Irlande 3.4. Les membres associés

4. Schengen et l'Union européenne

4.1. L'échec des Douze 4.2. Schengen et le droit communautaire 4.3. Un processus controversé 4.4. Le contrôle démocratique 4.5. Les difficultés de la mise en application

Conclusion

Abréviations utilisées

Bibliographie et webographie

Introduction

L’espace Schengen

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QU'EST-CE QUE SCHENGEN?

SCHENGEN est en premier lieu le nom d'un petit village luxembourgeois, situé entre l'Allemagne, le Benelux et la France, c’est là que fut signé en 1985 et en 1990 l'accord puis la convention de Schengen.
Mais SCHENGEN est une évolution dans l'Union européenne avec deux caractéristiques principales qui permettent d'accroître la liberté de circulation des personnes et en