Synth Se Droit Du Tourisme

3470 mots 14 pages

FORMASUP

Master 1 Tourisme

Bibliographie indicative :

JEGOUZO (Laurence), Droit du tourisme, Lextenso, février 2012, 324 pages.
VARENNES (Francis), Le guide juridique et fiscal du tourisme rural (2010-2011), 4ème édition, IPSO FACTO.

Outils de veille :

http://www.veilleinfotourisme.fr/veille-juridique-92358.kjsp http://www.quotidiendutourisme.com/ http://www.tourmag.com/ http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/tourism/index_fr.htm http://www2.unwto.org/fr http://www.chiffres-tourisme-paca.fr/ http://www.entreprises.gouv.fr/etudes-et-statistiques/tourisme-prospective

Cadre juridique :

Le code du tourisme (ordonnance du 20 décembre 2004 relative à la partie législative et décrets du 6 octobre 2006 relatifs à la partie réglementaire).

Principaux textes législatifs loi du 3 janvier 1987 modifiée relative à l’organisation régionale du tourisme, loi du 13 juillet 1992 modifiée fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours, loi du 23 décembre 1992 modifiée portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme. Ces lois sont à présent codifiées dans le code du tourisme, loi de développement et modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009.

Les principaux apports de la loi du 13 juillet 1992

C’est pour protéger le consommateur que le législateur a prévu, par la loi du 13 juillet 1992 de rendre responsable l’agence de voyage qui a vendu le forfait.
Rappelons ce qu’est un forfait : l’article 2 de la loi précitée énonce que " constitue un forfait touristique la prestation : résultant de la combinaison préalable d’au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d’autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait. dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée, vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris ".

Le principal objectif est donc la protection

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La marque de l’œuvre Avec cette composition des conditions celui-ci à une protection spécifique, en sachant que l’œuvre de l’esprit est rattaché au droit d’auteur, pour les logiciels et un droit sui generis pour les bases de données. L’information contenue sur le site peut elle aussi posséder une protection grâce à différents symbole (registered et copyright). Cette protection garantit les droits et libertés fondamentaux qui sont établit au nombre de cinq : * Principe de sécurité et confidentialité * Principe de finalité * Principe de proportionnalité et de pertinence *….

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Synthése de droit
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SYNTHESE DE DROIT LE DIF 1 Comment fonctionne le DIF et qui peut en bénéficier. A) Les salariés en contrat de travail à durée indéterminée ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Ce droit leur est ouvert qu’ils soient employés à temps complet ou à temps partiel. Dans ce dernier cas toutefois, la durée des droits acquis au titre du DIF est calculée au prorata de leur durée de travail.….

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Droit du tourisme cas fictif
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Droit du tourisme Introduction Mise en situation Madame Brigitte Morisete réclame de l’école de parachute Parachutisme Adrénaline St-Jérome la somme de 100 000 $ pour troubles psychologiques et physiques à la suite d’un accident de parachutiste survenue le 25 août 2010. L’audience du procès aura lieu en première instance le jeudi 25 novembre 2010 à 14 h à la Cour supérieure du Québec, situé au palais de justice de Montréal, puisque la somme demandée par madame Morisete est supérieure à 70 000 $. À ce jour, Madame Morisete ressent toujours des douleurs dorsales : elle est incapable de travailler aussi longuement qu’auparavant et elle est limitée dans les activités sportives qu’elle peut pratiquer.….

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DROIT 2 EME BTS NRC
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Chapitre 1 L’offre commerciale électronique L’essentiel du cours Les activités économiques exigent le support d’un contrat. À l’origine du contrat, on trouve souvent une offre commerciale susceptible de recourir à des moyens virtuels. Si la vente à distance existe depuis le xixe siècle, elle présente, pour les personnes sollicitées, de nombreux dangers, qui sont aujourd’hui renforcés par le caractère intrusif des moyens de communication, ce qui suppose une protection spécifique.….

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Courrier vente produit
364 mots | 2 pages

De plus, la carte visa infinitif vous offre une protection renforcée, ainsi que des avantages exclusifs : * Disposer de plafonds financiers très élevés et personnalisables * Définir des sur classements de catégorie de votre chambre d’hôtel et/ou plages horaire de départ élargies pour profiter plus longtemps de votre séjour. * Choisir une démarche simplifiée pour vos locations et réservations. * Obtenir des réductions permanentes et réservation dans les plus prestigieux restaurants. Pour finir, la carte comprend une panoplie large des meilleures garanties d’assistance et d’assurances :….

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synthese droit54524562
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Ils ont droit à une protection, dans certaines circonstances, en cas de poursuites pénales et civiles engagées par un tiers pour faute de service. Exercice d'une activité professionnelle pour son compte Encaissement des bénéfices de cette activité Organisation autonome de son travail (moment, durée, moyens, etc...) Choix des dossiers ou de ceux pour qui il travaille Bénéfice d'un régime social spécifique.….

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Droit chp 2
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Le LSQ renforce la protection du titulaire de carte de paiement. Un certain délai est émis pour contester une opération non autorisée en cas de perte, vol ou détournement de carte. Après avoir acheté le produit sur le site et jouets, Nicole reprend contact avec l’entreprise pour se plaindre du retard de livraison. L’entreprise se justifie en affirmant à une indisponibilité des produits. Dans ce cas, nous sommes dans un cas de perte du produit.….

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Cours
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Mise en situation 2 Les conditions générales de vente internet : 1. N° de clause | Clause correct (O/N) | commentaires | 1 | OUI | Car elle met en evidence tous points au moment de la commande | 2 | NON | Car il faut que les photos soient permante et montre bien le produit | 3 | OUI | Les produits viennent de différents endroit et le prix de transport est différent | 4.14.2 | OUINON | Le produit doit être envoyé le jour même ou le lendemain | 5 | OUI | La clause est correct pour le bon fonctionnement de la livraison | 6 | OUI | Il decrit tout les loyens de les contacts | 7 | OUI | | 8 | OUI | Il informe les acheteurs de la loi | 9 | NON | | 10 | NON | Les produits sont obligatoirement ouverts pour voir si c’est la bonne référence. | 2.….

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Villet
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| | | Veuillez vous présenter directement sur le quai muni de ce document au plus tard 1 heure avant le départ si vous voyagez avec véhicule ou 30 mn avant si vous voyagez sans véhicule. Conditions générales de transport : Sur notre site web www.corsicaferries.com, dans nos brochures ou affichées au port d'embarquement. Des contrôles d'identités ou de billets peuvent être opérés à tout moment. Merci de prévoir justificatifs de réductions,billets et pièces d'identités en cours de validité.….

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II- Pourquoi appliquer cette mesure En conséquence, lorsqu'un locataire quitte les lieux, le propriétaire ne peut pas fixer librement le loyer applicable au nouveau locataire. L’encadrement des loyers constitue une première étape nécessaire pour mieux réguler le marché.….

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Bilan de mission : TRANS’RHÔNE Je suis assistante de gestion de Mr Dupond qui occupe le poste de gérant dans l’entreprise TRANS’RHÔNE situé dans la région Rhône-Alpes. L’entreprise fournit une prestation de services dans le transport pour touts les corps de métiers ayant besoin en distribution et en messagerie : médical, administratif, industrie, artisanat … Soucieux d’améliorer la relation client, Mr Dupond a sévèrement reproché aux trois secrétaires de ne pas prêter assez d’attention à l’accueil des visiteurs. Pour cela, Mr Dupont me demande de mettre en place un ensemble d’actions qui permettront d’améliorer l’accueil des visiteurs au sein de l’entreprise.….

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cas juridiquqe
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En revanche, l’article dit aussi que la protection commerciale est autorisée si les coordonnées du destinataire ont été recueillies directement auprès de lui à l’occasion d’une vente ou d’une prestation de service, que la prospection concerne le même produit ou service, et enfin que cette personne puisse refuser de manière simple et sans ambiguïté tout reçoit ultérieur de ce genre. Une exception est aussi admise si le message a été envoyé dans le cadre de l’activité professionnelle de la personne physique et que l’objet du message est en rapport avec la fonction de cette personne. Dans le cas de Boris, la société Métamorphoses n’a pas respecté les conditions nécessaires à l’autorisation d’envoi de prospection commerciale. Elle n’a pas laissé à Boris la possibilité de refuser l’envoi ultérieur de prospection commerciale, puisqu’il a du de lui-même leur adresser un courrier pour arrêter de recevoir les mails récurrents et intempestifs de la société.….

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Tsp trasport
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Problème de transport en île – de – France Introduction ﹕ transports en commun Voici les problèmes que je trouve en france sur le site conseils régional île de france . Choix du domicile, du lieu de travail: les transports en commun jouent un rôle majeur dans la vie des Franciliens, qui en sont en majorité satisfaits. À l’entendre pester contre les retards, les travaux, les grèves, on pourrait croire que le Francilien a la dent dure envers ses transports en commun. Pourtant, les habitants de la région s’en disent, pour 53% d’entre eux, satisfaits, d’après un sondage réalisé en exclusivité pour le journal Île-de-France (*).….

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Tpe synthese
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relate aussi la disparition de la protection juridique .L'Allemagne a le monopole des prix avec une main d'œuvre de très bonne qualité et un commerce extérieur davantage élevé que la France .Il s'est prononcé sur le fait qu'il y' avait diverses sortes de Mondialisation dont celle financière , celle des mouvement de capitaux , celle de la technologie et enfin celle des biens et des services. Il nous a préciser que en aucun cas la pauvreté avait un lien avec cette mondialisation et qu'il y' avait des barrières physique dans cette dernière .Si la production de biens et de services est absente….

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Chapitre organiser voyages
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Coordonné du lieu d’hébergement Numéros de réservation et de transport, horaire de départ, d’arrivé). Etablir une note de frais, et une plaquette commerciale Lister les numéros utiles (Assurance, Banque, Activités culturelles (Visite Monuments..). b) Quelles sont les contraintes à respecter ? Contrainte budgétaire : Faire attention aux coûts Sensibiliser les collaborateurs sur les contraintes budgétaires Tenir compte des frais de transport et d’hébergement Recourir à des prestataires pour faciliter le voyage ou négocier un partenariat.….

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