Synthese droit comptable international

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  • Publié le : 10 octobre 2010
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Conclusion Rédigée de l’Etude :

La normalisation comptable est un processus qui vise à harmoniser les règles comptables des pays et qui permet de comparer les informations financières produitespar les entreprises à travers le monde.
Dans un contexte de mondialisation, la comptabilité devient un instrument essentiel pour les acteurs économiques car elle est au cœur de l’activité économique.Harmoniser les règles comptables des pays du monde devient donc une nécessité.
C’est pourquoi des organismes ont été crées dans le but de réfléchir à l’élaboration de normes comptables internationalesafin de créer un droit comptable commun pour tous les pays. Ce sont les acteurs de la normalisation comptable.

Parmi ces acteurs, on parle dans un premier temps de ceux qui élaborent les normescomptables internationales :

L’IASB (International Accounting standarts Board) est une institution de droit privé située à Londres. C’est l’organisme de normalisation comptable compétent pour créerdes normes comptables, les normes IFRS (International Financial Reporting Standarts) qui ont succédés aux normes IAS (International Accounting Standarts) d’avant 2001.
Il est né de la transformationde l’IASC (International Accounting Standarts Comitee) en 2001 suite à une réforme de l’institution qui est alors devenu une fondation : l’IFAC.
L’IASC a été crée en 1973 par l’initiatived’organisations comptables de 9 pays dont la France et les Etats-Unis. Cette réforme à permis à cette institution d’être autonome et de se rapprocher des organismes normalisateurs publiques internationaux.
•Les trustees : comité fondé de 19 personnalités chargées de voter les budgets, de définir la mission et de nommer les membres de l’IASB.
• L’IFRIC (International Financial Reporting InternationalComitee) qui à succédé au SIC (Standing Interpretation comitee) de l’IASC, à pour but d’interpréter les normes les normes produites par l’IASB et de publier des avis sur ces normes.
• Le...
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