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Synthese etude sas

4904 mots 20 pages
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1 SYNTHESE ET COMPARAISON SARL / SAS I/ SARL - Société à responsabilité limitée
La SARL (société à responsabilité limitée) est la forme de société la plus répandue en
France. Elle a pour principale caractéristique de limiter la responsabilité des associés.
Sommaire
• Associés de SARL
• Engagement financier
• Responsabilité
• Fonctionnement de la SARL
• Régime fiscal de la SARL
• Régime social des gérants de SARL
• Régime fiscal des gérants de SARL
• Transmission
• Principaux avantages …afficher plus de contenu…

Leur nomination doit aussi être publiée au BODACC, et doit faire l'objet d'un avis dans un journal d'annonces légales.
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• Décisions collectives
Les associés déterminent également librement dans les statuts les modalités d'adoption des décisions collectives : définition des décisions devant être prises collectivement, conditions de forme, de quorum et de majorité, droit de véto à un associé en particulier, etc.
Ils peuvent également prévoir un organe de surveillance du ou des dirigeants.
Certaines décisions doivent obligatoirement être prises collectivement (en assemblée générale ou par tout autre moyen) : approbation des comptes et répartition …afficher plus de contenu…

Responsabilité limitée aux apports limitée aux apports

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    Stratégie des entreprisesSynthèse IliadIntroduction : Iliad est un groupe français de télécommunication. Il a été fondé par Xavier Niel en 1991 et est présidé depuis 2018 par Thomas Reynaud. Au début, en 1991, le groupe voit le jour à la suite du rachat d’un éditeur de services télématiques qui se nomme Fermic Multimédia. Ensuite, en 1994, avec l’apparition des premiers fournisseurs d’accès à internet, l’entreprise se lance sur marché malgré le fait que l’accueil d’internet fût mitigé par le public.….

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    FICHE DE SYNTHESE: Prise de notes Titre de l’œuvre : la complainte du progrès de Boris Vian | : INTRODUCTION : Présentation générale de l’œuvre et de l’artiste. LCDP chanson écrite par Boris Vian qui est né en 1920 et mort en 1959 a l’âge de 39 ans à Paris. Il avait 11 métiers (compo, peintre, ingénieur, scénariste, traducteur etc.)….

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    http://guide-pratique.lefigaro.fr/C57/les-principes-de-l-assurance/#article http://www.assurance-site.fr/legislation-assurance_assurance-de-dommages-obligatoire_62.html Pour bien connaître la législation concernant l’assurance de dommages obligatoire... Article L.242-1 du Code des Assurances : obligation de souscrire l’assurance dommages. « Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire avant l’ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l’article 1792-1, les fabricants et importateurs ou le contrôleur technique sur le fondement de l’article 1792 du code civil. Toutefois, l’obligation prévue au premier alinéa ci-dessus ne s’applique ni aux personnes morales de droit public ni aux personnes morales exerçant une activité dont l’importance dépasse les seuils mentionnés au dernier alinéa de l’article L.111-6, lorsque ces personnes font réaliser pour leur compte des travaux de construction pour un usage autre que l’habitation.….

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