système politique
Des innovations constitutionnelles
Au MAROC 2011
Introduction
Le 9 mars 2011, dans un discours inattendu qui a pris de court la classe politique marocaine, le Roi Mohammed VI a annoncé la mise en place d' « une réforme constitutionnelle globale sur la base de sept fondements majeurs ». Une commission nommée par le Roi et présidée par l'universitaire Abdellatif Mennouni a par suite été chargée de la rédaction et de l'élaboration d’un projet de nouvelle Constitution, qui a été soumis au peuple marocain et adopté par référendum le 1er juillet 2011.
La réforme constitutionnelle entreprise par Mohammed VI a été considérée comme une manière subtile d’anticiper les effets du Printemps arabe qui commençait à toucher le Maroc. Des manifestations populaires étaient en effet organisées dans le cadre du mouvement du 20 février2 pour réclamer plus de libertés, demander l'instauration d'une monarchie parlementaire qui offrirait davantage de pouvoirs au
Gouvernement et au Parlement et limiterait les pouvoirs jugés exorbitants de la
Monarchie.
Dans ce contexte, l'adoption d'une nouvelle Constitution était un moyen de désamorcer la contestation populaire3 , encore balbutiante.
La manière dont le projet constitutionnel a été élaboré et adopté a constitué une illustration de la culture réformiste qui domine la vie politique marocaine et conditionne le comportement des différents acteurs.
Les innovations constitutionnelles de la nouvelle constitution 2011
Selon la nouvelle Constitution de 2011, le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire, et sociale, fondée sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité