Tabac

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  • Publié le : 18 mai 2010
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Bonjour à toutes et à tous ,
Information sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics!
La lutte contre le tabagisme est une priorité de santé publique : un fumeur régulier sur deux meurt du tabac et 5 000 personnes sont victimes du tabagisme passif chaque année en France.
Afin de protéger les fumeurs comme les non fumeurs, le renforcement de l’interdiction de fumer dans les lieux àusage collectif a été initié par le décret du 15 novembre 2006, lequel prévoit sa mise en œuvre en deux temps. Depuis le 1er février 2007, la mesure s’applique dans les entreprises, les administrations, les établissements scolaires, les établissements de santé. A partir du 1er janvier 2008, elle s’applique aux lieux dits « de convivialité » (cafés, hôtels, restaurants, discothèques, casinos).
Depuisle 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissements de santé, dans l’ensemble des transports en commun, et dans toute l’enceinte (y compris les endroits ouverts telles les cours d’écoles) des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés àl’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs. Cette interdiction est rappelée par une signalisation apparente.
En ce qui concerne les lieux « de convivialité » (débits de boissons, hôtels, restaurants, débits de tabac, casinos, cercles de jeux et discothèques), la date d’application de la mesure a été fixée au 1er janvier 2008 afin de permettre à ces catégories d’établissements des’adapter économiquement aux nouvelles règles.
Dans les lieux fermés et couverts, le responsable d’établissement peut décider la création d’emplacements réservés aux fumeurs. Dans les lieux de travail, publics ou privés, leur mise en place est soumise à l’avis du comité d’hygiène et de sécurité.
Pour protéger les non fumeurs du tabagisme passif, ces emplacements doivent être clos, équipés dedispositifs de ventilation puissante, et aucune prestation ne peut y être délivrée de telle sorte qu’aucun salarié, qu’il appartienne ou non à l’établissement, n’ait à y pénétrer avant une heure après la fin de l’utilisation du local. La superficie de ces emplacements ne doit pas être supérieure à 20 % de la surface de l’établissement et un emplacement ne peut dépasser 35 mètres carrés. Un messagesanitaire de prévention doit être apposé à l’entrée. Les mineurs de 16 ans ne peuvent y accéder.
La création des emplacements réservés aux fumeurs ne peut cependant avoir lieu ni dans des écoles, collèges, lycées et universités, ni dans les établissements de santé. Il a en outre été demandé aux administrations de ne pas en installer.
Quelques faits importants :
Selon l’article 8 de laConvention-cadre pour la lutte anti-tabac de l’Organisation mondiale de la santé, "il est clairement établi, sur des bases scientifiques, que l’exposition à la fumée de tabac entraîne la maladie, l’incapacité et la mort".
Le tabagisme passif, classé comme cancérogène pour l’Homme , provoque le cancer du poumon et des maladies cardio-vasculaires ; il aggrave des pathologies comme l’asthme ;
Le tabactue 66 000 fumeurs en France par an, mais également 5 000 non fumeurs.
L’ensemble de ces raisons a amené le Gouvernement à renforcer l’interdiction de fumer. Le décret du 15 novembre 2006 marque une nouvelle étape, déterminante, dans la prévention du tabagisme en France.

Toutes les enquêtes d’opinion, régulières, nombreuses, convergent : entre 70 % et 80 % des Français sont favorables à uneinterdiction totale de fumer dans les lieux publics et les fumeurs comme les non-fumeurs adhèrent à cette idée. Mais seuls 40 % des Français sont favorables à une interdiction totale, y compris dans les restaurants, les discothèques, les bars et les bars tabac [sondage IFOP/MAS de septembre 2006]. Plus de la moitié des personnes interrogées est favorable à des aménagements, et à un délai...
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