L'autonomie financière des collectivités locales
Introduction
L'autonomie financière des collectivités locales est inscrite dans quasiment toutes les constitutions, c'est le cas au Maroc. L'autonomie financière est définie comme étant « la faculté des élus de mettre en œuvre leur projet » ou de « décider et d'affecter les moyens à une politique, sur un territoire et pour une population ».
Il semble important de faire un aperçu sur les ressources propres, qui peuvent être source d'une autonomie financière et par conséquent un fondement de la décentralisation. Quelles sont les ressources propres des collectivités locales ?
I- Les réalités de l'autonomie financière
Les ressources des collectivités locales proviennent tant du produit fiscale interne (impôt, taxes, redevances) qu'externe (une partie de la TVA versée par l'Etat), de l'emprunt, de l'exploitation de leur domaine public et privé et du partenariat. Mais les collectivités ne bénéficient pas totalement de cette autonomie financière pour diverses raisons, notamment l'absence de moyens financiers (ressources propres ou externes), humain (personnel et agent qualifiés), logistique (matériel...). Il y a aussi la tutelle, toutes les décisions financières locales au Maroc sont soumises à l'approbation de l'autorité de tutelle, même dans l'élaboration du budget locale.
La tendance au Maroc montre une prédominance du rôle administratif et purement prestataire (délivrance de certificat, autorisation, état-civil...) des collectivités, au lieu d'un rôle économique comme c'est le cas en France. Néanmoins les collectivités locales gèrent démocratiquement les affaires locales comme la charte communale le précise. Le domaine économique demeure la chasse gardée de l'Etat, car il encadre par la présence de ses services déconcentrés les activités économiques surtout au niveau communal. Toujours dans le domaine économique, c'est plutôt les régions qui dispose de plus ou moins de liberté en vertu des