TD DE DROIT
Séance 2
Exercice 1 :

-Pour commencer un arrêt de la cour de cassation provenant de la chambre civile 2 et datant du 15 Février 2001
-Le document 2 est un arrêt de la cour de cassation,de la chambre sociale,datant du 21 Février 1980
-Le document 3 est un arrêt de la cour de cassation,de la chambre commerciale datant du 10 Juillet 2001
-Le document 4 est un arrêt de la cour de cassation et plus précisément de la chambre sociale datant du mercredi 4 Décembre 1996.
-Le document 5 est un arrêt de la cour de cassation et plus précisément de la chambre civile 1 datant du mercredi 24 Mars 1993.
-Pour finir le document 6,a pour titre «Plaidoyer pour une renaissance de l'amiable de composition judiciaire» de J-P Brouillard.Ce texte explique l'importance et le rôle de l'article 12 ainsi que les situations pour l'appliquer.

Exercie 2 : Fiche d'arrêt
Arret de la Cour de cassation plus particuliérement de la chambre civile 2 datant du 15 Février 2001,provenant du Bulletin 2001 II N°26.

Les faits : L'origine du litige est que M. et Mme X... ont cédé à la société Elmac Jean Halbout,à laquelle s'est substituée la société Matenec,des actions composant le capital social de la société X...,par un protocole comportant une garantie de passif et une clause compromissoire invertissant les arbitres d'une mission d'amiable composition;que,des difficultés étant survenus entre les les parties.

La procédure : Le cheminement de l'affaire par du principe que les époux X... ont mis en œuvre une procédure d'arbitrage;que les arbitres,statuant comme amiables compositeurs,ont déclaré irrecevable l'action en annulation de la cession au regard des règles tirées de la prescription et de l'autorité de la chose jugée. Par la suite,la cour de cassation a declaré que si l'amiable compositeur peut d'affranchir de la règle de droit,il n'en a pas l'obligation.

Problème de droit :
On peut se demander si l'arbitre peut déroger une règle de droit par le biais de l’équité ou