Sujet : Article 11 du code de la famille

I/ Introduction : 9 parties
1/ GENERALITES
La personne physique a dès sa naissance, une personnalité juridique. Il dispose alors, pour se distinguer de son prochain, d’un nom patronymique. Il doit donc être protégé d’un usage abusif ou d’un préjudice causé par un tiers.
2/ CITATION DE L’ARTICLE
D’ailleurs, l’article 11 du code de la famille dispose : « article 11 ».
3/ SITUER L’ARTICLE
L’article 11 se situe dans le chapitre premier intitulé « du nom » du livre 1 « Des personnes »
4/ L’IDEE GENERALE
Il décrit ici le droit qu’a la personne physique détentrice du nom patronymique de poursuivre quiconque voulant abuser le de son nom et de ses accessoires.
5/ STRUCTURATION DE L’ARTICLE
Cet article est divisé en deux alinéas dont le premier énonce le droit de la personne à la poursuite et la seconde, les attaques qui peuvent être cause de plainte.
6/ L’HISTORIQUE DE L’ARTICLE
(Indiquer les modifications)
7/ DEFINITION
Elément d’identification :
Protection : moyen de défense
Responsabilité : pouvoir de répondre de ses actes ou de prendre une décision
Intérêt : ce qui importe à quelqu’un
Usage abusif : c’est l’utilisation allant jusqu’à menacé l’intégrité

Nom patronymique : C’est le nom de famille, il est héréditaire, il s’acquiert à la suite d’un rapport de filiation ou bien par le mariage
Préjudice : Dommage causé à quelqu’un
Action en réclamation : c’est le fait de faire une poursuite envers une personne ou un groupe de personne
8/ L’INTERET DE L’ARTICLE
Cette loi a été mise en vigueur pour donner à la personne physique le droit de protéger sa personnalité comme indiqué par le titre.
9/ la justification et l’annonce du plan I/ le droit de protéger son nom patronymique
A) Par une action de réclamation du nom patronymique

B) L’exercice d’un droit de la personnalité

II/ l’extension de la protection aux autres éléments d’identification
A) Enumération des autres éléments d’identification

B) Les sanctions des